Aller au contenu

Aller au menu principal

Aller à la recherche

Accueil > Formations > Licences pro > Activités juridiques spécialité métiers du notariat Imprimer Suivez-nous : Suivez nous sur Facebook Suivez nous sur Twitter Suivez nous sur Youtube Suivez nous sur Instagram Suivez nous sur Linkedin

Licence Professionnelle "Activités juridiques, spécialité métiers du notariat"

Objectifs de la formation

La licence professionnelle "activités juridiques, spécialité métiers du notariat" vise à former des collaborateurs opérationnels principalement pour les offices de notaire. Le titulaire du diplôme pourra également travailler pour des organisations liées au notariat telles que le Conseil Régional ou la Chambre départementale des notaires, ou encore devenir collaborateur d’une agence immobilière, d’un service juridique d’entreprise ou des collectivités territoriales.
Enfin, si la profession visée est principalement celle de technicien, il reste que les titulaires de la licence professionnelle devraient pouvoir s’intégrer dans d’autres professions au sein desquelles les connaissances notariales sont appréciées : la banque, l’assurance ou l’immobilier.

COMPETENCES VISEES | ORGANISATION DE LA FORMATION | COMPÉTENCES ACQUISES

COMPETENCES VISEES

La licence professionnelle vise à former les étudiants pour assumer les tâches particulières d’assistance des notaires. Pour ce faire, l’étudiant sera capable, à l’issue de sa formation :

- D’assurer, sous la responsabilité du notaire, le montage et la gestion des dossiers ;

- De rédiger des actes simples sous le contrôle du notaire ;

- De recueillir, traiter et classer les pièces administratives nécessaires avec méthode et rigueur ;

- D’effectuer des recherches juridiques précises. Aussi l’étudiant doit-il être capable de comprendre un texte juridique et la portée d’une décision de justice ;

- D’utiliser les bases de données juridiques et les logiciels professionnels, trouver une référence juridique ;

- De recevoir les clients de l’étude, les écouter, les conseiller, leur expliquer les termes juridiques liés à l’affaire en cours ;

- De respecter le secret professionnel auquel les membres de la profession sont tenus ;

- De maîtriser l’outil informatique.


ORGANISATION DE LA FORMATION

Cette formation s’inscrit dans le domaine « Droit, Economie, Gestion » de l’Université de Franche-Comté et le domaine « Droit, Economie, Gestion » de l’Université de Bourgogne.

Localisation de la formation :


La formation aura lieu de manière équilibrée à Dijon (UFR droit et sciences économique et politique) et Besançon (UFR SJPEG).

Les partenariats :


Ce projet est né d’une demande des conseils régionaux des notaires, soucieux de pouvoir compter sur des collaborateurs dont la formation correspond exactement à leurs besoins.
Ce projet de licence professionnelle « Activités juridiques, spécialité Métiers du Notariat » a été établi en concertation étroite avec l’Institut des métiers du notariat.

Publics visés :


En formation initiale (niveau Bac +2) : la licence professionnelle s’adresse à un public qui bénéficie de connaissances solides en droit :

-  L2 Droit

-  L2 AES

-  BTS Métiers du notariat

-  BTS Professions immobilières

-  DUT Carrières juridiques

En formation continue :

-  Des demandeurs d’emploi à la recherche d’une qualification complémentaire ou d’une reconversion, pourraient être intéressés par ce diplôme.

-  VAE : validation d’une expérience professionnelle de trois ans au moins par l’obtention d’un diplôme universitaire.

-  VA : reprise d’études sans avoir le titre requis par validation d’expérience professionnelle, salariée ou non, stage, connaissances et/ou aptitudes acquises hors de tout système de formation.
Modalités de mise en œuvre : le public visé suit la formation prévue pour les étudiants en formation initiale (sauf cas particuliers VAE).

Contenu de la formation

Le programme de la formation a été élaboré par une commission pédagogique composée d’enseignants de la Faculté de droit et de science politique de Dijon, de la Faculté de droit de Besançon et des notaires des régions Bourgogne et Franche-Comté.
Les enseignements pratiques seront principalement assurés par des notaires des deux régions, proposés par les deux conseils régionaux.
Le projet tutoré sera réalisé sous le regard d’un notaire tuteur.

L’enseignement est organisé en 10 UE comptabilisant chacune 6 crédits ECTS et est affectée d’un coefficient 2.

SEMESTRE 1 :

-  UE 1 : Les notions fondamentales : droit civil

-  UE 3 : Le droit de l’immeuble

-  UE 6 : L’entreprise

-  UE 7 : Les outils des professionnels

-  UE 8 : L’environnement du professionnel

SEMESTRE 2 :

-  UE 4 : Le régime des biens des couples

-  UE 5 : La transmission du patrimoine

-  UE 8 : L’environnement du professionnel

-  UE 9 : Projet tuteuré

-  UE 10 : Stage

Le volume total des enseignements est de 435h, auxquelles s’ajoutent 130h de projet tuteuré et 12 semaines de stage.


COMPÉTENCES ACQUISES

Les licences professionnelles « Métiers du notariat » sont appelées à se développer afin de permettre une formation approfondie des collaborateurs des notaires dans les principales disciplines que sont le droit patrimonial de la famille, le droit des contrats spéciaux, le droit immobilier.
Les Universités de Bourgogne et Franche-Comté, les conseils régionaux des notaires des cours d’appel de Dijon et de Besançon, l’Institut des métiers du notariat de Dijon ont souhaité mettre en commun leurs moyens et leurs compétences pour assurer aux étudiants une formation de qualité, des stages et des perspectives d’emploi.
La licence professionnelle « Activités juridiques, spécialité métiers du notariat » vise ainsi à former des collaborateurs opérationnels pour les offices de notaire, maîtrisant les règles juridiques et capable de rédiger des actes plus complexes que ceux établis par les titulaires d’un BTS.

- Elle remplacerait le diplôme de premier clerc supprimé par la nouvelle réglementation.

- Elle permettrait de compléter l’offre de formation proposée par l’UFR SJEPG de Besançon et l’UFR droit et science politique de Dijon en offrant une voie d’accès rapide à l’emploi pour les étudiants titulaires d’un Bac + 2, qui ont des connaissances générales et solides en droit (L2 droit ou L2 AES).

- Elle permettra aux étudiants titulaires d’un BTS « droit notarial » d’approfondir leurs connaissances.

- Elle devrait présenter une réelle attractivité pour des étudiants venant d’autres régions en raison de l’absence de formation comparable dans l’est de la France.

- Elle permettrait aux collaborateurs de notaire d’évoluer vers des fonctions exigeant plus de responsabilités, par la voie de la formation continue ou par la poursuite de la formation dans le cadre de l’Institut des métiers du notariat.