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Capacité en Droit

Objectifs de la formation

La capacité en droit est un diplôme délivré par les facultés de droit et dont le programme national permet d’étudier en deux ans toutes les matières indispensables. Les enseignements sont dispensés par des juristes universitaires ou professionnels expérimentés qui mettent leur talent au service d’une présentation simple et concise des règles de droit.
Les horaires choisis privilégient les fins de journée et le samedi matin pour permettre notamment l’accès à cette filière à des personnes impliquées dans une activité professionnelle.

MODALITÉS DE RECRUTEMENT | ORGANISATION DE LA FORMATION | DÉBOUCHÉS

MODALITÉS DE RECRUTEMENT

Aucun titre n’est exigé. L’étudiant doit être âgé de 17 ans au 1er novembre de l’année de l’inscription (une dérogation peut être accordée par le doyen de la Faculté de Droit et de Science politique). Les inscriptions se font à l’UFR de droit et de sciences économique et politique ou dans les centres de capacité d’Auxerre, Chalon-sur-Saône et Nevers.

La capacité en droit est destiné à des publics variés :
- Elle est ouverte aux non-bacheliers. Elle est ainsi un outil de promotion sociale puisqu’elle offre une formation diplômante ou un lieu d’études pour les jeunes qui sont en échec dans le secondaire.
Elle permet de compléter les dossiers des personnes qui veulent bénéficier des textes sur la validation des acquis de l’expérience.
- Elle est une filière pour les bacheliers. Elle offre un diplôme acquis en deux ans. Celui-ci peut notamment compléter une autre formation. Il peut servir, pour ceux qui ont des baccalauréats techniques ou professionnels, de préparation aux études en droit en faisant acquérir les connaissances de bases nécessaires à la réussite dans les études juridiques.

La capacité en droit est une voie d’accès à l’enseignement supérieur :
- Selon les résultats obtenus, la capacité en droit permet d’accéder en première ou deuxième année de licence en droit.
- Elle peut être un équivalent du baccalauréat. Sous certaines conditions (décision du Président de l’Université sur proposition d’une commission pédagogique) elle permet de s’inscrire dans d’autres filières universitaires. Elle permet aussi de s’inscrire à certains concours administratifs.
- Elle favorise la réussite de ceux qui passent le diplôme d’accès aux études universitaire (D.A.E.U.).

Seule l’inscription en 2ème année de Capacité confère le statut d’étudiant

ORGANISATION DE LA FORMATION

Les enseignements de Capacité en droit sont dispensés à Dijon, au sein de la Faculté de droit et dans trois centres de Capacité situés à Auxerre, Chalon-sur-Saône et Nevers. Le diplôme de capacitaire en droit obtenu après deux années d’études est délivré par l’UFR de droit et de sciences économique et politique de Dijon.
Ces enseignements permettent d’acquérir les notions fondamentales du droit. Certains d’entre eux sont ouverts à la formation continue.
Le programme permet d’acquérir en deux ans des connaissances juridiques solides. Les enseignements sont dispensés par des juristes universitaires ou professionnels expérimentés qui mettent leur talent au service d’une présentation simple et concise des règles de droit.
Les horaires choisis privilégient les fins de journée et le samedi matin pour permettre notamment l’accès à cette filière à des personnes impliquées dans une activité professionnelle.
Les études en vue du certificat de capacité en droit durent deux années, organisées en deux semestres chacune. Les différents enseignements sont dispensés sous forme de cours magistraux (CM) et de travaux dirigés (TD) dans certaines matières

A – Enseignements de 1ère année.

Semestre 1 - Le semestre est composé des 3 matières suivantes :

Droit civil 1 : Introduction au droit civil ; les personnes, la famille (30h CM)
Droit commercial 1 : Droit commercial général (30h CM)
Droit public 1 : Droit constitutionnel (30h CM)

Semestre 2 - Le semestre est composé des 3 matières suivantes :

Droit civil 2 : Les biens, la responsabilité (30h CM)
Droit commercial 2 : Le bail commercial, les sociétés (30h CM)
Droit public 2 : L’organisation institutionnelle et administrative de la France (30h CM)

Au semestre 2, les étudiants doivent choisir parmi les trois matières celle qu’ils souhaitent passer à l’oral. Les deux autres font l’objet d’une épreuve écrite.

Chaque semestre, des travaux dirigés facultatifs sont organisés pour chacune de ces matières, soit une séance par semaine portant sur le droit public et une séance par semaine portant alternativement sur le droit civil et le droit commercial.

B – Enseignements de la 2ème année.

Semestre 3 - Le semestre est composé des 3 matières suivantes :

Droit du couple (30h CM)
Droit social (30h CM)
Droit des contrats (30h CM)

Au semestre 3, les étudiants passent deux matières à l’oral et une matière à l’écrit. Chaque année, la matière qui est passée à l’écrit est tirée au sort.

Semestre 4 - Le semestre est composé des 4 matières suivantes :

Droit des successions (30h CM)
Droit administratif (30h CM)
Droit pénal (15h CM)
Procédure civile (15h CM)

Des travaux dirigés facultatifs sont organisés dans certaines de ces matières : droit du couple (4 h), droit des contrats (4 h), droit des successions (4 h), droit administratif (6h).

DÉBOUCHÉS

Carrières ouvertes aux capacitaires en droit

Les diplômés de la capacité en droit sont des collaborateurs appréciés dans :
- les études de notaires, d’avoués ou d’huissiers,
- les cabinets d’avocats,
- les banques,
- chez les assureurs, les mandataires de justice et les agents immobiliers

Les titulaires du diplôme de capacité peuvent aussi poursuivre une carrière dans :
-  les administrations de l’Etat
-  des collectivités territoriales
-  des hôpitaux sur des emplois de niveau B

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