MODALITÉS DE RECRUTEMENT | ORGANISATION DE LA FORMATION | DÉBOUCHÉS
MODALITÉS DE RECRUTEMENT
Aucun titre n’est exigé. L’étudiant doit être âgé de 17 ans au ler novembre de l’année de l’inscription (une dérogation peut être accordée par le doyen de la Faculté de Droit et de Science politique). Les inscriptions se font à la Faculté de droit et de science politique ou dans les centres de capacité d’Auxerre, Chalon-sur-Saône et Nevers.
La capacité en droit est destiné à des publics variés :
Elle est ouverte aux non-bacheliers. Elle est ainsi un outil de promotion sociale puisqu’elle offre une formation diplômante ou un lieu d’études pour les jeunes qui sont en échec dans le secondaire.
Elle permet de compléter les dossiers des personnes qui veulent bénéficier des textes sur la validation des acquis de l’expérience.
Elle est une filière pour les bacheliers. Elle offre un diplôme acquis en deux ans. Celui-ci peut notamment compléter une autre formation. Il peut servir, pour ceux qui ont des baccalauréats techniques ou professionnels, de préparation aux études en droit en faisant acquérir les connaissances de bases nécessaires à la réussite dans les études juridiques.
La capacité en droit est une voie d’accès à l’enseignement supérieur :
Selon les résultats obtenus, la capacité en droit permet d’accéder en première ou deuxième année de licence en droit.
Elle peut être un équivalent du baccalauréat. Sous certaines conditions (décision du Président de l’Université sur proposition d’une commission pédagogique) elle permet de s’inscrire dans d’autres filières universitaires. Elle permet aussi de s’inscrire à certains concours administratifs (renseignements auprès du SIO - Maison de l’Université - Tél. : 03 80 39 52 40 ; sio@u-bourgogne.fr).
Elle favorise la réussite de ceux qui passent le diplôme d’accès aux études universitaire (D.A.E.U.).
Seule l’inscription en 2ème année de Capacité confère le statut d’étudiant
ORGANISATION DE LA FORMATION
Les enseignements de Capacité en droit sont dispensés à Dijon, au sein de la Faculté de droit et dans trois centres de Capacité situés à Auxerre, Chalon-sur-Saône et Nevers. Le diplôme de capacitaire en droit obtenu après deux années d’études est délivré par la Faculté de droit de Dijon.
Un enseignement spécifique de préparation aux concours est également accessible aux personnes intéressées (il est dispensé à Dijon et dans certains centres). A la différence du cycle de Capacité en droit il n’ouvre pas droit à la délivrance d’un diplôme, mais éventuellement à des attestations de succès aux modules choisis par les étudiants.
Dans les deux cas les enseignements et les modalités d’évaluation des connaissances sont les mêmes.
Les études en vue du certificat de capacité en droit durent deux années. Les cours ont lieu généralement le soir, après 18 heures, en début de matinée et les samedis matins.
A – Enseignements de 1ère année.
Les cours sont organisés de la manière suivante :
Unité d’enseignements de droit privé (120 h)
Module de droit civil (60h)
Module de droit commercial (60h)
Des travaux dirigés facultatifs sont organisés dans cette unité à raison d’une séance hebdomadaire.
Unité d’enseignements de droit public (60h)
Module de droit constitutionnel et de notions de droit administratif (60h)
Des travaux dirigés facultatifs sont organisés dans cette unité à raison d’une séance hebdomadaire.
B – Enseignements de la 2ème année.
Les cours portent sur les matières suivantes :
Unité d’enseignements fondamentaux offrant 6 modules :
Procédure civile et voies d’exécution : 30h
Droit pénal : 30 h
Économie politique : 30 h
Droit administratif : 30 h
Droit privé notarial : 30h
Droit social : 30h
Unité d’enseignements complémentaires offrant 2 modules ne pouvant être choisis qu’à l’oral :
Droit des contrats civils et bancaires : 30h
Préparation des concours : Méthodologie de la note administrative et de la note de synthèse : 30 h.
(ces module ne sont pas nécessairement offerts dans les centres délocalisés)
Des travaux dirigés facultatifs sont organisés dans certains de ce modules : droit pénal (3 h), procédure civile et voies d’exécution (3 h) et droit administratif spécial (10 h).
Le module "Préparation des concours" : « Méthodologie de la note administrative et de la note de synthèse », comporte essentiellement des travaux dirigés obligatoires.
Les étudiants doivent suivre six de ces modules sur lesquels porteront les examens écrits ou oraux.
Les épreuves écrites de la 1ère session se déroulent dans les centres. Les épreuves orales ont lieu à Dijon.
Les épreuves écrites et les oraux de la 2ème session se déroulent à Dijon.
DÉBOUCHÉS
Carrières ouvertes aux capacitaires en droit
Les diplômés de la capacité en droit sont des collaborateurs appréciés dans :
les études de notaires, d’avoués ou d’huissiers,
les cabinets d’avocats,
les banques,
chez les assureurs, les mandataires de justice et les agents immobiliers
Les titulaires du diplôme de capacité peuvent aussi poursuivre une carrière dans :
les administrations de l’Etat
des collectivités territoriales
des hôpitaux sur des emplois de niveau B
