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DU Commande Publique

Objectifs de la formation

L’environnement juridique, économique et financier des territoires et de l’Etat est en mutation. Pour les acteurs publics et privés, le domaine de la "commande publique" ne peut aujourd’hui se réduire à la seule connaissance du code des marchés publics. L’optimisation des moyens juridiques, économiques et financiers des administrations et des entreprises dans le cadre de la "commande publique" fait naître une fonction nouvelle dans les collectivités : le responsable de la commande publique.

S’agissant d’une fonction nouvelle faisant appel à une compétence inter-disciplinaire, l’institut d’AES, filière pluridisciplinaire de l’UFR de Droit et de Science politique de l’Université de Bourgogne, propose, à travers ce diplôme, l’acquisition d’une solide culture juridique, économique, gestionnaire et financière des institutions publiques et des entreprises privées dans un domaine porteur.

RESULTATS ATTENDUS POUR LE STAGIAIRE MODALITÉS DE RECRUTEMENT | ORGANISATION DE LA FORMATION

RESULTATS ATTENDUS POUR LE STAGIAIRE

- Savoir se positionner en tant que maître d’ouvrage public vis-à-vis de tous les intervenants dans l’acte de construire
- Savoir analyser puis définir l’expression des besoins d’achats des institutions publiques en matière de marchés publics (rédaction des études de faisabilité et de programmation technique de construction, recueil des besoins d’équipements et de service, …) ;
- Savoir comment connaître les spécificités des acteurs publics et privés pour mieux anticiper et mieux évaluer le coût des marchés et leur modalité de fixation ;
- Maîtriser les fondamentaux du régime juridique des différents contrats liés à la commande publique (marché public, délégation de service public, contrat de partenariat)
- Maîtriser les fondamentaux de la négociation
- Savoir suivre la mise en place et l’exécution des marchés et apprécier les parts de responsabilité juridique et financière de chacun des acteurs ;
- Promouvoir une démarche qualité et organisationnelle au sein de l’entité "achat" ;
- Se familiariser avec les marchés spéciaux (denrées alimentaires, prestation intellectuelle, …)

MODALITÉS DE RECRUTEMENT

Public visé :

- Etudiant en formation initiale titulaire d’un L3 en droit, en économie, en sciences de gestion, en gestion des collectivités et des administrations, en sciences humaines (histoire et géographie) ;
- Etudiants issus d’Ecoles d’ingénieurs TP et bâtiments ;
- Personnels administratifs ou techniciens de l’Etat, des collectivités locales, de leur groupement, de leurs satellites, soumis au code des marchés publics
- Architectes et personnels de leur cabinet, économistes, ingénieurs des Bureaux d’Etudes Techniques ;
- Avocats, consultants souhaitant se spécialiser dans ce domaine
- Acheteurs en entreprise souhaitant se reconvertir professionnellement en intégrant le secteur public
- Représentant d’entreprises privées désireux de se spécialiser dans la réponse aux achats publics
- Toute personne non titulaire d’un diplôme « Bac + 3 » mais justifiant d’une expérience professionnelle dans un ou plusieurs des domaines d’enseignements proposés par le diplôme.

Le dossier de candidature doit être retiré au SUFCOB (Tél : 03.80.39.38.29)

ORGANISATION DE LA FORMATION

Dispositif :

- 408 heures réparties sur deux années, dont 28 heures optionnelles (du 3 juin 2010 au 23 juin 2012)

- Déroulement des enseignements sur deux jours (jeudi et vendredi) tous les quinze jours (sauf vacances scolaires) ;

- Validation possible d’acquis professionnels permettant des dispenses d’assiduité ;

- Cours, séminaires et ateliers de méthodologie permettant, en sous groupes, l’initiation à la pratique professionnelle et au travail rédactionnel

- Formation modulable dans le but d’une formation qualifiante mais non diplômante

- Suivi individualisé des stages

Contenus

- UE 1 : La commande publique dans l’économie nationale et internationale ;

- UE 2 : L’organisation de l’entreprise et des entités publiques(circuits de production, modalités d’approvisionnement, règles de gestion de l’entreprise, la composition et le processus décisionnel dans les entités publiques territoriales, les actes des collectivités locales et des groupements, l’environnement financier et juridictionnel des territoires, …)

- UE 3 : L’environnement juridique de la commande publique (droit des contrats, les DSP, la rédaction des contrats, …)

- UE 4 : La maîtrise d’ouvrage des opérations de travaux (cadre et modalités d’intervention, programmation des investissements, étude de faisabilité et localisation, montage des opérations, …)

- UE 5 : L’organisation de la fonction achat au sein des entités publiques et privées

- UE 6 : Processus opérationnels des achats et spécificité de certains marchés (achats de mobiliers, maintenance, denrées alimentaires, propriété intellectuelle, …)

- UE 7 : Module de préparation aux concours de la fonction publique

- UE 8 : Stages filés et conférences d’expériences

Présentation détaillée des différentes UE

Equipe pédagogique

Les enseignements seront assurés par des universitaires et des praticiens de la commande publique, des acheteurs industriels et des ingénieurs conseils.

Programme détaillé sur la fiche filière : www.u-bourgogne.fr/fcontinu/

Coût

- 175,57 euros des frais d’inscription à l’Université de Bourgogne

- 2 800 € / an de frais pédagogiques pour les étudiants en formation continue et 500 € / an de frais pédagogiques pour les étudiants en formation initiale

Une modulation de coût des frais pédagogiques est possible en cas de suivi partiel d’une formation qualifiante non diplômante.

Accessible dans le cadre du droit individuel de formation (DIF)

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