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Diplôme Supérieur de Notariat

Objectifs de la formation

L’Université de Bourgogne est chargée de préparer ses étudiants à l’exercice d’un métier – « officier public » – grâce une formation qu’elle dispense et sanctionne elle-même, mais en bénéficiant de la collaboration financière et pédagogique concernée, le notariat. Le diplôme qu’elle délivre en fin d’études et de stage est le « diplôme supérieur du notariat », diplôme d’une nature mixte, universitaire et professionnel conformément au décret n°73-609 du 5 juillet 1973.

Le diplôme se déroule sur deux années après l’obtention du Master 2 professionnel mention droit notarial. Les étudiants sont en stage dans une étude notariale et viennent suivre des cours à la faculté à raison principalement d’une journée par semaine (V. infra déroulement des études).

La formation mise en place à l’Université Bourgogne est originale en ce qu’elle a été mise en place en collaboration avec l’Université de Nancy qui est habilitée à délivrer le même diplôme. Ce partenariat permet de proposer aux étudiants une plus grande offre de stages puisque les Conseils régionaux des notaires des deux Cours d’appel de Nancy et de Dijon sont associés à la formation.

Dans la mesure où il s’agit d’un diplôme mixte, universitaire et professionnel, le diplôme est organisé sous la responsabilité financière et professionnelle du Centre de formation professionnelle des notaires de Nancy.

MODALITÉS DE RECRUTEMENT | ORGANISATION DE LA FORMATION | MODALITES ET CONTROLE DES CONNAISSANCES | CONTACTS

MODALITÉS DE RECRUTEMENT

Pour s’inscrire au Diplôme Supérieur du Notariat délivré par l’Université de Bourgogne, l’étudiant doit :

1- Remplir les conditions suivantes :
-  être titulaire d’un master 2 de Droit notarial
-  avoir trouvé un stage en principe dans une étude notariale

2- Effectuer les démarches suivantes :
-  Prendre une inscription universitaire auprès de la faculté de droit de Dijon (coordonnées ci-dessous)
-  Prendre une inscription professionnelle auprès du Centre de formation professionnelle des notaires de Nancy (coordonnées ci-dessous)

Effectifs attendus : entre 30 et 50 étudiants par an

ORGANISATION DE LA FORMATION


Site de localisation de la formation : Dijon

Quatre semestrialités sont organisées conformément aux textes en vigueur :
- 1. Actes courants
- 2. Droit immobilier
- 3. Droit de la famille
- 4. Droit des affaires

Volume d’enseignement : 150 heures par semestrialité.

L’enseignement est dispensé à la faculté de droit et de science politique de Dijon (4 boulevard Gabriel - 21000 DIJON)

Chaque semestrialité contient une vingtaine de journées de formation. Les cours ont lieu en principe tous les vendredis. Toutefois, une semaine dite "bloquée" en cours ou en fin de semestre est nécessaire pour compléter la formation.

Chaque journée est animée, en principe, par un universitaire et par un notaire ou un professionnel.

Une orientation fiscale, internationale et européenne est donnée à cette formation.

Le reste du temps, l’étudiant est en stage dans une étude notariale. Les étudiants ont la possibilité de conclure des contrats de professionnalisation. Tous les étudiants, même ceux qui n’ont pas conclu de contrats de professionnalisation, ont l’obligation d’assister aux journées d’enseignements. L’assiduité aux cours est obligatoire ; plus de deux absences non justifiées entraînent l’impossibilité de se présenter aux examens terminaux.

MODALITÉS ET CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Chacune des périodes semestrielles donne lieu à un contrôle des aptitudes et des connaissances sous la forme de contrôle continu et d’examens périodiques ou terminaux.

Le contrôle continu peut revêtir plusieurs formes :
- examens écrits en cours d’année (partiels)
- Présentation sous la forme d’un exposé-oral d’un dossier notarial
- Devoirs écrits à préparer et à rendre en séance

Contrôle terminal : Deux examens écrits, de 3 heures chacun, sont organisés à la fin de chaque semestrialité.

La note finale, propre à chacune des semestrialités, est composée pour un tiers d’une note de contrôle continu et pour deux tiers d’une note obtenue dans le cadre de deux examens écrits terminaux.

Pour valider une semestrialité, la note finale doit être supérieur ou égale à 10/20.

La non obtention d’une semestrialité n’interdit pas à l’étudiant de suivre une autre semestrialité.

Outre l’obtention des quatre semestrialités, l’octroi du diplôme supérieur du notariat nécessite de soutenir un rapport de stage devant un jury composé d’universitaires et de notaires. Ce rapport peut être soutenu seulement si un stage de 24 mois a bien été effectué depuis l’entrée en formation et si l’étudiant a bien eu la moyenne à chacune des quatre semestrialités.

Le rapport de stage doit être soutenu avant la fin de l’année civile suivant l’obtention de la dernière semestrialité.

Une note globale au DSN est attribué à l’étudiant en tenant compte de sa note obtenue au Master 2 Droit notarial, des notes obtenues dans le cadre des quatre semestrialités et de la note obtenue dans le cadre du rapport de stage.

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