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Accueil > Formations > Diplômes universitaires > Droit de l’espace rural Imprimer Suivez-nous : Suivez nous sur Facebook Suivez nous sur Twitter Suivez nous sur Youtube Suivez nous sur Instagram Suivez nous sur Linkedin

DU Droit de l’espace rural

Objectifs de la formation

- Permettre aux praticiens de parfaire leurs connaissances en droit de l’espace rural,
- Connaître le droit applicable aux SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural),
- Savoir purger un droit de préemption SAFER,
- Appréhender les moyens d’action d’un EPF (Etablissement Public Foncier),
- Connaître les moyens de lutte contre l’artificialisation des terres en agriculture,
- Maîtriser les opérations d’aménagement foncier en milieu rural,
- Savoir rédiger une servitude en milieu rural et connaître leurs utilités,
- Maîtriser la règlementation sur les chemins ruraux, chemins d’exploitation,
- Appréhender le rôle du cadastre, du bornage, de la clôture, et savoir pacifier les relations entre voisins,
- Maîtriser la règlementation sur la forêt, et tout particulièrement savoir purger, les droits de préférence et les droits de préemption à l’occasion de la vente d’une petite parcelle boisée.
Ce DU est adossé au M2 droit rural.

MODALITÉS DE RECRUTEMENT | ORGANISATION DE LA FORMATION

MODALITÉS DE RECRUTEMENT

Public :

La formation s’adresse à toute personne exerçant une activité professionnelle à caractère juridique, fiscal, comptable, économique dans le secteur agricole ou rural,
Pour les personnes souhaitant accéder à l’un de ces diplômes et ne possédant pas les prérequis ; l’accès à la formation s’effectue sur décision du responsable de la formation après avis de la commission de sélection de l’entrée de Master 2 de droit rural,
Elle est accessible aux salariés dans le cadre du plan de formation, en congé individuel de formation ou à titre individuel.

Pré-requis :

La formation est ouverte :
Aux titulaires d’un diplôme de niveau Bac+2 justifiant de 3 années d’expérience professionnelle,
A défaut, l’accès peut être envisagé après validation des acquis (décret du 23 août 1985) spécialement pour les candidats ayant acquis une expérience significative d’une durée minimale de 5ans, notamment dans les secteurs agricoles, viticoles ou ruraux.

Sélection :

- Demande du dossier de candidature pédagogique à télécharger sur cette page (encart "candidature")

- Transmission du dossier de candidature pédagogique à Mlle FRICK Anne- Charlotte
SEFCA – Maison de l’Université
Esplanade Erasme – BP 27877
21078 DIJON Cedex

ORGANISATION DE LA FORMATION

Dispositif :

- Durée de la formation : 49h sur 7 jours de cours (dont 1h d’examen)
- Lieu de la formation : Université de Bourgogne – Campus Universitaire de Mâcon

Descriptif des enseignements

- SAFER – EPF (Etablissement Public Foncier)
- Urbanisme et agriculture
- Aménagement foncier – remembrement - échange
- Bornage, mitoyenneté – voisinage – cadastre, chemins ruraux – chemins d’exploitation
- Servitudes rurales
- Droit de la forêt

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