Aller au contenu

Aller au menu principal

Aller à la recherche

Accueil > Formations > Masters > Droit des ressources humaines des fonctions publiques (R&P) Imprimer Suivez-nous : Suivez nous sur Facebook Suivez nous sur Twitter Suivez nous sur Youtube Suivez nous sur Instagram Suivez nous sur Linkedin

Master droit des ressources humaines des fonctions publiques (DRHFP)

Objectifs de la formation

La spécialité du Master « Droit des ressources humaines des fonctions publiques », dans ses objectifs scientifiques et professionnels, forme (en formation initiale ou continue) des juristes des fonctions publiques. Il comprend, en outre, un parcours spécifique pour la formation des « Directeurs des services des greffes » conçu en accord avec l’École Nationale des Greffes.

Le master "Droit des ressources humaines des fonctions publiques" remplace le master "droit et gestion des agents publics" depuis la rentrée 2012 )

MODALITÉS DE RECRUTEMENT | ORGANISATION DE LA FORMATION |COMPÉTENCES ACQUISES | DÉBOUCHÉS

MODALITÉS DE RECRUTEMENT

Le master Droit des ressources humaines des fonctions publiques est accessible, en règle générale et sous réserve des dispositions particulières prévues ci-après, aux personnes titulaires :
- 1ère année master notamment en Droit public
ou d’une 1ère année master administration économique, sociale et culturelle :
- 1ère année master administration économique, sociale et culturelle parcours Administration et Gestion des Territoires
- 1ère année master administration économique, sociale et culturelle parcours Administration et Gestion des Entreprises
- ou d’un diplôme reconnu équivalent comme une première année validée d’un master délivré par un Institut d’études politiques

Le diplôme est également accessible en reprise d’études ainsi qu’aux fonctionnaires et agents publics dans le cadre de la formation continue. Les personnes concernées peuvent se renseigner auprès du Service Commun de Formations Continue et par Alternance (SEFCA).

Les candidatures sont examinées par une commission de sélection, instituée par le responsable du master, qui prend en considération les résultats obtenus au cours de la scolarité antérieure, les expériences acquises en milieu administratif (stages, travail temporaire, …) notamment dans des fonctions liées aux ressources humaines, ainsi que la motivation et le projet personnel des candidats.
Les candidats dont le dossier a été jugé recevable sont convoqués à un entretien de sélection.
Pour les candidats disposant d’un master 1 à dominante juridique autre que ceux énumérés ci-dessus, ou d’un master 1 à dominante économique ou de gestion, l’admission, prononcée selon la procédure décrite dans ce même point, peut être subordonnée à un programme d’acquisition de connaissances en droit public fixé par la commission de sélection et qui devra être mis en œuvre par l’étudiant dans un délai qui lui sera assigné.

Le master Droit des ressources humaines des fonctions publiques est également accessible, au titre de la formation continue, aux personnes engagée dans la vie active, et notamment aux agents publics. Leur candidature est examinée selon les dispositions prévues ci-dessus. Cependant, les personnes candidates au titre de la formation continue peuvent obtenir la validation de leurs acquis professionnels en équivalence des titres universitaires normalement requis.

Un accès spécifique est organisé à destination des « Directeurs des services de greffes » en accord avec l’Ecole Nationale des Greffes.

Pour les candidats de nationalité étrangère, l’admission est subordonnée, outre les conditions fixées ci-dessus, à un test de rédaction et d’expression orale en langue française.

ORGANISATION DE LA FORMATION


Site de localisation de la formation : Dijon

Présentation des Unités d’Enseignements (UE)

1ère année Master Droit Public (2012-2016)

SEMESTRE 1
- UE1 : Connaissances fondamentales - 2 enseignements au choix parmi les trois suivants :
1- Relations administration - administré
2- Droit public économique 1 : principes du droit public économique et actions de l’Etat
3- Histoire des idées politiques et des doctrines juridiques jusqu’à la fin du 19e siècle
- UE 2 : Connaissances complémentaires - 3 enseignements au choix parmi les suivants :
1 - Garanties constitutionnelles des droits fondamentaux,
2 - Droit de la paix et de la sécurité internationale
3 - Régimes politiques
4 - Matière non choisie dans l’UE 1
- UE 3 : Connaissances additionnelles - 2 enseignements au choix parmi les suivants :
1 - Développement et environnement
2 - Droit du marché unique : libre circulation des personnes
3 - Droit de la paix et de la sécurité internationale
- UE 4 : Compétences transverses et professionnalisation
1 enseignement au choix entre :
1- langue 2- culture générale : théorie des organisations 3- stage de 15 jours 4- initiation à la recherche
Découverte d’un métier : conférence ou séminaire professionnel
C2I métiers du droit (facultatif)
- UE 5 : Option - 1 au choix parmi : droit fiscal 1 / Droit privé immobilier / Droit processuel

SEMESTRE 2
- UE1 : Connaissances fondamentales - 2 enseignements au choix parmi les trois suivants :
1- Institutions administratives approfondies
2- Droit public économique 2 : actions économiques des collectivités territoriales
3- Théorie de l’état : fin XIXème - XXème siècle
- UE 2 : Connaissances complémentaires - 3 enseignements au choix parmi les suivants :
1 - Garanties internationales des droits fondamentaux,
2 - Droit public immobilier
3 - Analyse de la vie politique internationale
4 - Matière non choisie dans l’UE 1
- UE 3 : Connaissances additionnelles - 2 enseignements au choix parmi les suivants :
1 - Droit constitutionnel comparé
2 - Garanties internationales des droits fondamentaux
3 - Droit de l’urbanisme
Ou stage UEP (6 mois 35/semaine - il doit débuter dès le 1er semestre, il sera validé au 2ème semestre. Il équivaut à 2 ou 3 UE du 2ème semestre à l’exclusion des unités connaissances fondamentales et connaissances complémentaires (dispense de l’UE 3 et 5)
- UE 4 : Compétences transverses et professionnalisation
1 enseignement au choix entre :
1- langue 2- culture générale : droit comparé 3- stage de 15 jours 4- initiation à la recherche 5- stage UEP
Découverte d’un métier : conférence ou séminaire professionnel
C2I métiers du droit (facultatif)
- UE 5 : Option - 1 au choix parmi : Développement local et intelligence économique / Voies d’exécution / Droit fiscal 2

2ème année Master Droit des ressources humaines des fonctions publiques (2012-2016)
SEMESTRE 3
- UE 1 : Fondements du modèle français
- UE 2 : droit statutaire approfondi
- UE 3 : contentieux europe et international
- UE 4 : responsabilités et droit financier
- UE 5 : droit social relations sociales et GRH

SEMESTRE 4 (parcours classique)
- UE 1 : enseignement méthodologique
- UE 2 : stage

SEMESTRE 4 (parcours "directeur des services de greffes)
- UE 1 : GRH approfondie (I.A.E)
- UE 2 : mémoire et/ou stage

STAGE

Le stage est d’une durée de 10 semaines minimum (d’avril à juin).
La préparation du stage donne lieu, de la part de l’étudiant, à la rédaction et à la soutenance d’une fiche de projet.

Le stage se déroule prioritairement dans un service de ressources humaines d’une administration publique de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public hospitalier. Certains étudiants effectuent leur stage dans un service ressources humaines d’un greffe d’une juridiction, dans des services gestionnaires de personnels des assemblées parlementaires, dans des cabinets d’avocats traitant du contentieux des agents publics, dans des cabinets d’audit de ressources humaines des services publics, ou au sein d’organismes mutualistes des fonctions publiques ou de structures comme les organismes consulaires, ou comme La Poste, Pôle Emploi,… Dans certains cas, le master peut s’effectuer en alternance à raison de 2,5 jours chez l’employeur public (du lundi au mercredi midi) et 2,5 jours en cours (du mercredi après midi au vendredi soir).
Pendant le stage, l’étudiant est encadré par un maître de stage dans la structure d’accueil et par un tuteur de stage enseignant du master. Après achèvement du stage, l’étudiant présente : d’une part, un rapport de stage et, d’autre part, selon son orientation, soit un mémoire de stage soit un mémoire de recherche.

LES PASSERELLES

Après obtention du master DRHFP, les étudiants qui ont pris l’orientation recherche (master recherche), peuvent s’inscrire en doctorat de droit public, encadré par un universitaire en vue de la rédaction d’une thèse, ceux qui ont pris l’orientation professionnelle (master professionnel) doivent, en principe, justifier d’une lettre de leur directeur de thèse attestant de leurs aptitudes à la recherche (se renseigner au Bureau des études doctorales).

COMPÉTENCES ACQUISES

La nouvelle gestion publique des ressources humaines implique des savoirs et des compétences croisées :
Aujourd’hui, il ne suffit plus d’accomplir les tâches de manière légale (ce qui reste néanmoins une exigence incontournable) : il faut aussi leur donner une efficacité (culture de la performance) et les inscrire dans une perspective (démarche stratégique).
Les enseignements du master visent à favoriser ces approches croisées (et en tous cas multiples) des problèmes de personnel en abordant, UE par UE, l’ensemble des questions qui se posent concrètement dans le cadre de la gestion du personnel.

L’acquisition des compétences visées
L’acquisition des compétences professionnelles visées par le master implique de privilégier les méthodes de travail facilitant l’appropriation des thèmes d’enseignement par les étudiants ; vont dans ce sens les éléments suivants :
- la brièveté (relative) des cours magistraux, qui posent le cadre théorique ;
- l’accompagnement systématique des cours magistraux dispensés par des universitaires et des professionnels par des travaux dirigés (appellation indicative qui peut être modifiée) pendant lesquels le travail des étudiants, sur des documents de pratique professionnelle, s’effectuera en groupes, sur la base d’objectifs définis au préalable et présentation orale et sous forme de dossiers des résultats obtenus ; la réalisation de travaux personnels dans une ou plusieurs matières de chaque UE ; là encore, ces travaux seront réalisés en groupe et donneront lieu à la rédaction d’une note écrite et à une présentation orale.

DÉBOUCHÉS

Le master DRHFP permet principalement d’accéder à des emplois d’encadrement dans les services gestionnaires des ressources humaines des administrations de l’État, des collectivités territoriales, et des établissements hospitaliers publics, sous réserve, pour les emplois statutaires de ces trois fonctions publiques, de réussir les concours de recrutement. Le master fait une place à la préparation de ces concours. Par ailleurs, certains diplômés du master DRHFP ont intégré les juridictions administratives, les cabinets d’avocats spécialisés, les cabinets d’audit des ressources humaines. D’autres encore, se sont orientés vers les organismes mutualistes ou de protection sociale des fonctionnaires et agents publics. D’autres enfin ont préparé un doctorat, ou plus marginalement ont créé une entreprise en rapport avec les connaissances acquises sur les RH du secteur public.

Avec le soutien de la


Haut de page