Le master "Droit des ressources humaines des fonctions publiques" remplace le master "droit et gestion des agents publics" depuis la rentrée 2012 )
MODALITÉS DE RECRUTEMENT | ORGANISATION DE LA FORMATION |COMPÉTENCES ACQUISES | DÉBOUCHÉS
MODALITÉS DE RECRUTEMENT
Le master Droit des ressources humaines des fonctions publiques est accessible, en règle générale et sous réserve des dispositions particulières prévues ci-après, aux personnes titulaires :
d’une 1ère année master Droit public
d’une 1ère année master administration économique, sociale et culturelle
d’un diplôme d’un Institut d’études politiques
d’un diplôme reconnu équivalent.
Les candidatures sont examinées par une commission de sélection, instituée par le responsable du master, qui prend en considération les résultats obtenus au cours de la scolarité antérieure, les expériences acquises en milieu administratif (stages, travail temporaire, …) notamment dans des fonctions liées aux ressources humaines, ainsi que la motivation et le projet personnel des candidats.
Les candidats dont le dossier a été jugé recevable sont convoqués à un entretien de sélection.
Pour les candidats disposant d’un master 1 à dominante juridique autre que ceux énumérés ci-dessus, ou d’un master 1 à dominante économique ou de gestion, l’admission, prononcée selon la procédure décrite dans ce même point, peut être subordonnée à un programme d’acquisition de connaissances en droit public fixé par la commission de sélection et qui devra être mis en œuvre par l’étudiant dans un délai qui lui sera assigné.
Le master Droit des ressources humaines des fonctions publiques est également accessible, au titre de la formation continue, aux personnes engagée dans la vie active, et notamment aux agents publics. Leur candidature est examinée selon les dispositions prévues ci-dessus. Cependant, les personnes candidates au titre de la formation continue peuvent obtenir la validation de leurs acquis professionnels en équivalence des titres universitaires normalement requis.
Pour les candidats de nationalité étrangère, l’admission est subordonnée, outre les conditions fixées ci-dessus, à un test de rédaction et d’expression orale en langue française.
ORGANISATION DE LA FORMATION
Site de localisation de la formation : Dijon
Présentation des Unités d’Enseignements (UE)
1ère année Master Droit Public (2012-2016)
SEMESTRE 1
UE1 : Connaissances fondamentales - 2 enseignements au choix parmi les trois suivants :
1- Relations administration - administré
2- Droit public économique 1 : principes du droit public économique et actions de l’Etat
3- Histoire des idées politiques et des doctrines juridiques jusqu’à la fin du 19e siècle
UE 2 : Connaissances complémentaires - 3 enseignements au choix parmi les suivants :
1 - Garanties constitutionnelles des droits fondamentaux,
2 - Droit de la paix et de la sécurité internationale
3 - Régimes politiques
4 - Matière non choisie dans l’UE 1
UE 3 : Connaissances additionnelles - 2 enseignements au choix parmi les suivants :
1 - Développement et environnement
2 - Droit du marché unique : libre circulation des personnes
3 - Droit de la paix et de la sécurité internationale
UE 4 : Compétences transverses et professionnalisation
1 enseignement au choix entre :
1- langue
2- culture générale : théorie des organisations
3- stage de 15 jours
4- initiation à la recherche
Découverte d’un métier : conférence ou séminaire professionnel
C2I métiers du droit (facultatif)
UE 5 : Option - 1 au choix parmi : droit fiscal 1 / Droit privé immobilier / Droit processuel
SEMESTRE 2
UE1 : Connaissances fondamentales - 2 enseignements au choix parmi les trois suivants :
1- Institutions administratives approfondies
2- Droit public économique 2 : actions économiques des collectivités territoriales
3- Théorie de l’état : fin XIXème - XXème siècle
UE 2 : Connaissances complémentaires - 3 enseignements au choix parmi les suivants :
1 - Garanties internationales des droits fondamentaux,
2 - Droit public immobilier
3 - Analyse de la vie politique internationale
4 - Matière non choisie dans l’UE 1
UE 3 : Connaissances additionnelles - 2 enseignements au choix parmi les suivants :
1 - Droit constitutionnel comparé
2 - Garanties internationales des droits fondamentaux
3 - Droit de l’urbanisme
Ou stage UEP (6 mois 35/semaine - il doit débuter dès le 1er semestre, il sera validé au 2ème semestre. Il équivaut à 2 ou 3 UE du 2ème semestre à l’exclusion des unités connaissances fondamentales et connaissances complémentaires (dispense de l’UE 3 et 5)
UE 4 : Compétences transverses et professionnalisation
1 enseignement au choix entre :
1- langue
2- culture générale : droit comparé
3- stage de 15 jours
4- initiation à la recherche
5- stage UEP
Découverte d’un métier : conférence ou séminaire professionnel
C2I métiers du droit (facultatif)
UE 5 : Option - 1 au choix parmi : Développement local et intelligence économique / Voies d’exécution / Droit fiscal 2
2ème année Master Droit des ressources humaines des fonctions publiques (2012-2013)
SEMESTRE 3
UE 1 : Fondements du modèle français
UE 2 : droit statutaire approfondi
UE 3 : contentieux europe et international
UE 4 : responsabilités et droit financier
UE 5 : droit social relations sociales et GRH
SEMESTRE 4
UE 1 : enseignement méthodologique
UE 2 : stage
STAGE
Le stage est d’une durée de 10 semaines minimum (d’avril à juin).
La préparation du stage donne lieu, de la part de l’étudiant, à la rédaction et à la soutenance d’une fiche de projet. Le stage doit se dérouler dans un domaine pouvant intéresser la Justice : Services administratifs, Collectivités territoriales, Cabinet d’avocat, Juridiction, Greffe, Etude d’huissier de justice, Médias, Service du contentieux d’une entreprise, etc.
Après achèvement du stage, l’étudiant présente et soutient un rapport de stage. Il est encadré par un responsable de la structure d’accueil et un enseignant du master.
LES PASSERELLES
Après obtention du master, les étudiants peuvent s’inscrire en doctorat de droit public en vue de la rédaction d’une thèse sur le droit de la fonction publique, sous réserve d’une habilitation par le conseil scientifique de l’Université, puisque l’étudiant est issu d’un master professionnel et non d’un master recherche.
COMPÉTENCES ACQUISES
La nouvelle gestion publique des ressources humaines implique des savoirs et des compétences croisées :
Aujourd’hui, il ne suffit plus d’accomplir les tâches de manière légale (ce qui reste néanmoins une exigence incontournable) : il faut aussi leur donner une efficacité (culture de la performance) et les inscrire dans une perspective (démarche stratégique).
Les enseignements du master visent à favoriser ces approches croisées (et en tous cas multiples) des problèmes de personnel en abordant, UE par UE, l’ensemble des questions qui se posent concrètement dans le cadre de la gestion du personnel.
L’acquisition des compétences visées
L’acquisition des compétences professionnelles visées par le master implique de privilégier les méthodes de travail facilitant l’appropriation des thèmes d’enseignement par les étudiants ; vont dans ce sens les éléments suivants :
la brièveté (relative) des cours magistraux, qui posent le cadre théorique ;
l’accompagnement systématique des cours magistraux dispensés par des universitaires et des professionnels par des travaux dirigés (appellation indicative qui peut être modifiée) pendant lesquels le travail des étudiants, sur des documents de pratique professionnelle, s’effectuera en groupes, sur la base d’objectifs définis au préalable et présentation orale et sous forme de dossiers des résultats obtenus ;
la réalisation de travaux personnels dans une ou plusieurs matières de chaque UE ; là encore, ces travaux seront réalisés en groupe et donneront lieu à la rédaction d’une note écrite et à une présentation orale.
DÉBOUCHÉS
La formation permet d’accéder à des emplois dans les services de ressources humaines des collectivités publiques.
Les fonctions susceptibles d’être occupées par les titulaires du diplôme sont :
assistant du responsable des ressources humaines,
chargé d’opération (formation, GPEC, carrière, …),
responsable des ressources humaines.
Les diplômés peuvent exercer d’autres métiers connexes dans le secteur libéral :
avocat spécialisé en droit public
consultant RH ou dans un cabinet de recrutement ou d’audit
Et plus généralement, dans tous les organismes où la connaissance du droit des ressources humaines est essentielle (organes mutualistes de protection sociale, banques et assurances spécialisées).
