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DU International de Droit fiscal européen

Objectifs de la formation

Ce diplôme délivré par l’Ecole Supérieure des Sciences fiscales de Bruxelles et l’Université de Bourgogne n’a pas d’équivalent en Europe. Il permet de :
- se doter d’une solide culture fiscale européenne pour acquérir des réflexes en la matière.
- maîtriser les principes généraux de la fiscalité internationale et européenne pour identifier les opportunités et évaluer les risques des opérations internationales.

Aujourd’hui, la pratique fiscale peut difficilement se concevoir dans un cadre exclusivement national. La mobilité des personnes, le développement international des entreprises et l’influence croissante du droit fiscal de l’Union européenne imposent désormais aux professionnels une approche élargie des questions fiscales permettant d’optimiser les solutions proposées, quel que soit le contexte économique.
Pour leur permettre de faire face à ces exigences, l’Université de Bourgogne, à travers le Centre de Recherches Fiscales et le Service Universitaire de Formation Continue de Bourgogne (SUFCOB), propose depuis 2003, une formation diplômante de troisième cycle dans le domaine de la fiscalité européenne.
Cette formation délivrée dans le cadre de la formation continue et réalisée en partenariat avec l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales (ESSF) de Bruxelles, bénéficie du concours de plus de 20 intervenants choisis parmi les meilleurs spécialistes de la fiscalité européenne : responsables des questions fiscales à la Commission européenne, avocats internationaux en provenance de différents pays de l’Union européenne, universitaires français et étrangers, membres de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Les thèmes sont abordés sous l’angle des principes mais aussi des pratiques : prix de transfert, sociétés holdings, …

MODALITÉS D’ACCÈS |ORGANISATION DE LA FORMATION |DEROULEMENT |FRAIS DE FORMATION

MODALITÉS D’ACCES

Public

La formation s’adresse aux professionnels de la fiscalité : avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables, directeurs financiers, juridiques ou fiscaux justifiant d’un niveau de formation équivalent au minimum à bac + 4 ou bénéficiant d’une validation des acquis professionnels.

Recrutement

Le nombre de places est limité.
Le dossier de candidature (date limite généralement fixée à début juin) est à déposer auprès du secrétariat pédagogique.
Les dossiers sont téléchargeables sur le site du Centre de recherches Fiscales à partir de mars de l’année de recrutement (tous les 2 ans).
L’admission est prononcée après examen des dossiers fin juin

ORGANISATION DE LA FORMATION


Programme (homologation CNCC – 2012.2014 : 185 h) :


DROIT FISCAL DE L’UNION EUROPEENNE (7 JOURS)
- Politique fiscale de l’Union Européenne : (1 jour)
- Directives TVA : (2 jours)
- Directives impôts directs : (1 jour)
- Stratégies procédurales de l’Union Européenne : (1 jour)
- Jurisprudence de la CJUE en matière d’impôts directs : (2 jours)

DROIT FISCAL INTERNATIONAL (11 JOURS)
- Principes généraux et cas pratiques (6 jours)
- Prix de transfert (1 jour)
- Gestion du risque fiscal et évasion fiscale internationale (1 jour) Holdings : (1 jour)
- Gestion fiscale internationale du patrimoine : (1 jour)
- Gestion fiscale des expatriés et des impatriés : (1 jour)

FISCALITE DU COMMERCE ET DES ECHANGES INTERNATIONAUX (3 JOURS)
- Territorialité de la TVA : (2 jours)
- Droit douanier (1 jour)

FISCALITE DES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE (7 JOURS)
- Fiscalité des sociétés dans l’UE : (1 jour) Fiscalité des principaux états membres de l’Union Européenne (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni) et de la Suisse (5 jours)
- Droits de succession dans l’UE : (1 jour)

Corps professoral :

Universitaires français et étrangers, avocats internationaux des différents pays de l’Union Européenne, membres de la Commission Européenne et de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

DEROULEMENT

Dispositif

28 jours sur deux années universitaires organisées chacune selon le même schéma : une semaine en septembre puis 5 sessions de 2 jours (le vendredi et le samedi) entre octobre et juin.

Méthodes pédagogiques

Développements théoriques et applications pratiques

Diplôme

Le diplôme International de droit fiscal européen de l’Université de Bourgogne est délivré à l’issue de la formation aux participants ayant satisfait aux exigences du cursus (participation obligatoire) et de l’évaluation (grand oral).

FRAIS DE FORMATION

Le coût total de la formation (enseignement et documentation pédagogique) est de 4 950 € hors frais d’inscription à l’Université (environ 200€ par an).
Des prises en charges peuvent être obtenues au titre de la formation continue.

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