MODALITÉS DE RECRUTEMENT | PARCOURS 1ère / 2è ANNÉE DE MASTER | ORGANISATION DE LA FORMATION | DÉBOUCHÉS
MODALITÉS DE RECRUTEMENT
Pré requis :
1ère année de Master en Droit :
1ère année master Droit Notarial
1ère année master Droit des affaires
1ère année master Droit international et Droit européen
1ère année master carrières judiciaires et sciences criminelles
1ère année master Droit public
ou ancienne licence en quatre ans ; diplôme français ou étranger jugé équivalent au niveau 1ère année de Master en Droit ou expérience professionnelle antérieure avérée jugée équivalente.
Examen des dossiers par le Directeur de la formation ; les candidats retenus sont avisés par courrier et invités à un entretien devant un jury à moins que la qualité du dossier ne permette de se prononcer immédiatement.
A l’issue des entretiens le jury dresse par ordre alphabétique une liste principale de candidats définitivement admis à s’inscrire. L’inscription devra être prise avant l’expiration d’un délai de rigueur fixé chaque année.
Une liste complémentaire est également établie par ordre de mérite. Les candidats inscrits sur cette liste seront appelés dans l’ordre d’inscription en cas de désistement dans la liste principale ou de défaut d’inscription et de paiements des droits dans le délai susvisé.
FORMATION CONTINUE
Régime spécifique (cursus en deux ans, et aménagement possible pour les candidats à la formation exerçant des activités professionnelles). Inscription complémentaire obligatoire au service universitaire de formation continue de l’Université de Bourgogne (SUFCOB), assurant l’organisation administrative de la formation (modules spécifiques d’enseignements).
ORGANISATION DE LA FORMATION
Site de localisation de la formation : Dijon
Présentation des UE
Pour les semestres 1 et 2, se renseigner auprès des scolarités correspondantes (cf. modaliés de recrutement)
2ème année de Master Droit notarial (2011-2012)
SEMESTRES 3 ET 4
UE 1 : droit de la famille, personnes, mariage, divorce, filiation, régime matrimonial, succession et libéralités,
UE 2 : Droit immobilier urbain droit privé, droit de l’urbanisme
UE 3 : Droit immobilier rural
UE 4 : Droit commercial général, sociétés et groupements : entreprise individuelle et opérations sur le fonds de commerce, sociétés commerciales, entreprises en difficulté
UE 5 : Droit des Contrats et des obligations : typologie des contrats et régime des obligations, droit de gage général, sûretés personnelles et sûretés réelles, Vente d’immeuble
UE 6 : Fiscalité notariale
UE 7 : Pratique notariale et rédaction d’actes
UE 8 : Gestion patrimoniale
Stage
Stage obligatoire d’une durée minimum de deux mois dans une étude de notaires.
DÉBOUCHÉS
La deuxième année de Master Professionnel Droit notarial constitue la première année des études menant au Diplôme Supérieur de Notariat. Il permet de s’inscrire dans un Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN) aux quatre semestrialités préparant ce diplôme ainsi qu’au stage de deux ans dans un office notarial.
A l’issue du master, les candidats peuvent intégrer la profession notariale en qualité de Notaire-assistant ou notaire salarié ou traiter en vue d’une association ou de la reprise d’une étude individuelle.
