MODALITÉS DE RECRUTEMENT | PARCOURS 1ère / 2è ANNÉE DE MASTER | ORGANISATION DE LA FORMATION | DÉBOUCHÉS
MODALITÉS DE RECRUTEMENT
Pré requis :
1ère année de Master en Droit :
1ère année master Droit Notarial
1ère année master Droit des affaires
1ère année master Droit international et Droit européen
1ère année master carrières judiciaires et sciences criminelles
1ère année master Droit public
ou ancienne licence en quatre ans ; diplôme français ou étranger jugé équivalent au niveau 1ère année de Master en Droit ou expérience professionnelle antérieure avérée jugée équivalente.
Examen des dossiers par le Directeur de la formation ; les candidats retenus sont avisés par courrier et invités à un entretien devant un jury à moins que la qualité du dossier ne permette de se prononcer immédiatement.
A l’issue des entretiens le jury dresse par ordre alphabétique une liste principale de candidats définitivement admis à s’inscrire. L’inscription devra être prise avant l’expiration d’un délai de rigueur fixé chaque année.
Une liste complémentaire est également établie par ordre de mérite. Les candidats inscrits sur cette liste seront appelés dans l’ordre d’inscription en cas de désistement dans la liste principale ou de défaut d’inscription et de paiements des droits dans le délai susvisé.
FORMATION CONTINUE
Régime spécifique (cursus en deux ans, et aménagement possible pour les candidats à la formation exerçant des activités professionnelles). Inscription complémentaire obligatoire au service universitaire de formation continue de l’Université de Bourgogne (SUFCOB), assurant l’organisation administrative de la formation (modules spécifiques d’enseignements).
ORGANISATION DE LA FORMATION
Site de localisation de la formation : Dijon
Présentation des UE
Pour les semestres 1 et 2, se renseigner auprès des scolarités correspondantes (cf. modaliés de recrutement)
2ème année de Master Droit notarial (2012-2013)
SEMESTRE 3
UE 1 Droit de la famille : régimes matrimoniaux, divorce, successions, libéralités et incapacités
UE 2 Droit immobilier urbain : vente d’immeubles, copropriété, droit de l’urbanisme et de la construction
UE 3 Droit immobilier rural : droit rural
UE 4 Droit commercial général, sociétés et groupements : droit commercial, droit des sociétés, procédures collectives
UE 5 Droit des Contrats et des obligations : droit général des contrats, droit des sûretés, publicité foncière
SEMESTRE 4
UE 1 Fiscalité notariale
UE 2 Pratique notariale et rédaction d’actes : régimes matrimoniaux, successions, droit immobilier, incapacités, conférences
UE 3 Gestion patrimoniale : droit des assurances, promotion immobilière, droit des baux immobiliers
UE 4 Communication et langages fondamentaux : comptabilité notariale, informatique, langue
UE 5 Expérience professionnelle : stage et mémoire
Stage
Stage obligatoire d’une durée minimum de deux mois dans une étude de notaires.
DÉBOUCHÉS
La deuxième année de Master Professionnel Droit notarial constitue la première année des études menant au Diplôme Supérieur de Notariat. Son débouché logique consiste ainsi à intégrer en qualité de stagiaire et pendant 2 ans un office notarial tout en suivant la préparation aux quatres semestrialités du DSN organisées conjointement par le Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN) et l’Université. Le DSN est délivré par l’Université de Bourgogne depuis l’année 2006/2007.
A l’issue du master, les candidats peuvent intégrer la profession notariale en qualité de Notaire-assistant ou notaire salarié ou encore traiter en vue d’une association ou de la reprise d’une étude individuelle.
Pour les étudiants qui ne souhaiteraient pas ou ne souhaiteraient plus intégrer le parcours notarial, de multiples débouchés différents sont ouverts dans d’autres domaines : services de promotion immobilière, négociation foncière, administration de biens, audit et conseils immobiliers, gérance de SCI, gestion de copropriétés, ingénierie patrimoniale, montages financiers et garanties bancaires, assurances.
A titre dérogatoire après avis du Directeur de la formation et autorisation du directeur de l’école doctorale et du chef d’établissement, le M2 Professionnel droit notarial ouvre la possibilité de rédiger une thèse de doctorat sur un sujet intéressant le droit privé.
