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Accueil > Formations > Masters > Droit notarial (P) Imprimer Suivez-nous : Suivez nous sur Facebook Suivez nous sur Twitter Suivez nous sur Youtube Suivez nous sur Instagram Suivez nous sur Linkedin

Master pro droit notarial

Objectifs de la formation

- Proposer d’une part une formation pré-professionnelle aux étudiants envisageant leur carrière dans le notariat.
- Et d’autre part, une formation permanente pour les professionnels de ce secteur (via la formation en régime salarié) en leur permettant de mettre à jour ou de perfectionner les connaissances acquises par la reprise d’études de haut niveau à l’Université.

- Formation assurée dans les domaines du droit de la famille, contrats, immobilier, gestion patrimoniale, fiscalité grâce à une collaboration très étroite entre les professionnels de ces secteurs et une équipe universitaire de Professeurs et Maîtres de conférences reconnus par leurs travaux.

MODALITÉS DE RECRUTEMENT | ORGANISATION DE LA FORMATION | DÉBOUCHÉS

MODALITÉS DE RECRUTEMENT

REGIME ETUDIANT (formation initiale)

Pré requis :

1ère année de Master en Droit :
- 1ère année master Droit notarial
- 1ère année master Droit des affaires
- 1ère année master Droit international et droit européen
- 1ère année master Carrières judiciaires et sciences criminelles
- 1ère année master Droit public
ou ancienne licence en quatre ans ; diplôme français ou étranger jugé équivalent au niveau 1ère année de Master en Droit ou expérience professionnelle antérieure avérée jugée équivalente.
Examen des dossiers par le Directeur de la formation ; les candidats retenus sont avisés par courrier et invités à un entretien devant un jury à moins que la qualité du dossier ne permette de se prononcer immédiatement.
A l’issue des entretiens le jury dresse par ordre alphabétique une liste principale de candidats définitivement admis à s’inscrire. L’inscription devra être prise avant l’expiration d’un délai de rigueur fixé chaque année.
Une liste complémentaire est également établie par ordre de mérite. Les candidats inscrits sur cette liste seront appelés dans l’ordre d’inscription en cas de désistement dans la liste principale ou de défaut d’inscription et de paiements des droits dans le délai susvisé.

REGIME SALARIE (formation continue)

Régime spécifique (cursus en deux ans, et aménagement possible pour les candidats à la formation exerçant des activités professionnelles). Inscription complémentaire obligatoire au service universitaire de formation continue de l’Université de Bourgogne (SEFCA), assurant l’organisation administrative de la formation (modules spécifiques d’enseignements).
- Public : Salariés des offices notariaux (ou à titre exceptionnel d’autres professions proches du notariat)
- Pré requis :
Master 1 en droit (ou ancienne maîtrise en droit ou ancienne licence en quatre ans).
Diplôme français ou équivalent au Master 1 en droit, À défaut, l’accès peut être envisagé après validation des acquis professionnels pour les candidats ayant acquis une expérience significative (professionnelle ou personnelle).

Examen des dossiers par la commission pédagogique

ORGANISATION DE LA FORMATION


Site de localisation de la formation : Dijon

Présentation des UE

Régime étudiant (formation initiale)

Pour les semestres 1 et 2, se renseigner auprès des scolarités correspondantes (cf. modaliés de recrutement)

2ème année de Master Droit notarial (2012-2016)

SEMESTRE 3

- UE 1 Droit de la famille
- UE 2 Droit immobilier urbain
- UE 3 Droit immobilier rural
- UE 4 Droit commercial général, sociétés et groupements
- UE 5 Droit des Contrats et des obligations

SEMESTRE 4

- UE 1 Fiscalité notariale
- UE 2 Pratique notariale et rédaction d’actes
- UE 3 Gestion patrimoniale
- UE 4 Communication et langages fondamentaux
- UE 5 Expérience professionnelle

Stage

Stage obligatoire d’une durée minimum de deux mois dans une étude de notaires.

Régime salarié (formation continue)

Cours le samedi et quelques vendredis dans l’année sur 2 ans.
Site de localisation de la formation : Dijon

DÉBOUCHÉS

La deuxième année de Master Professionnel Droit notarial constitue la première année des études menant au Diplôme Supérieur de Notariat. Son débouché logique consiste ainsi à intégrer en qualité de stagiaire et pendant 2 ans un office notarial tout en suivant la préparation aux quatres semestrialités du DSN organisées conjointement par le Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN) et l’Université. Le DSN est délivré par l’Université de Bourgogne depuis l’année 2006/2007.
A l’issue du master, les candidats peuvent intégrer la profession notariale en qualité de Notaire-assistant ou notaire salarié ou encore traiter en vue d’une association ou de la reprise d’une étude individuelle.
Pour les étudiants qui ne souhaiteraient pas ou ne souhaiteraient plus intégrer le parcours notarial, de multiples débouchés différents sont ouverts dans d’autres domaines : services de promotion immobilière, négociation foncière, administration de biens, audit et conseils immobiliers, gérance de SCI, gestion de copropriétés, ingénierie patrimoniale, montages financiers et garanties bancaires, assurances.
A titre dérogatoire après avis du Directeur de la formation et autorisation du directeur de l’école doctorale et du chef d’établissement, le M2 Professionnel droit notarial ouvre la possibilité de rédiger une thèse de doctorat sur un sujet intéressant le droit privé.

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