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Accueil > Formations > Masters > Droit processuel (P) Imprimer Suivez-nous : Suivez nous sur Facebook Suivez nous sur Twitter Suivez nous sur Youtube Suivez nous sur Instagram Suivez nous sur Linkedin

Master pro droit processuel

Objectifs de la formation

La formation a pour ambition de former des juristes de haut niveau maîtrisant les procédures civile, pénale et administrative. Connaître, rédiger les actes, maîtriser les différents délais, décider de l’opportunité d’un recours, obtenir l’exécution d’un titre juridique, participent de l’étude du procès. Cette pratique du droit sera pour partie confiée à des magistrats, greffiers, avocats, avoués, huissiers de justice qui feront part de leur expérience aux étudiants.

MODALITÉS DE RECRUTEMENT | ORGANISATION DE LA FORMATION | COMPÉTENCES ACQUISES | DÉBOUCHÉS

MODALITÉS DE RECRUTEMENT

Accès par sélection :

Étudiants ayant validé la 1ère année master Carrières judiciaires et sciences criminelles et à tout étudiant justifiant d’une 1re année dans dans le domaine Droit Economie Gestion.
Le diplôme est ouvert aux personnes exerçant déjà une profession et qui souhaitent suivre la formation, à condition de justifier de la possession d’un diplôme équivalent à la première année de Master ou une solide formation professionnelle en rapport avec le contenu des matières composant le diplôme (fonctionnaires, cadres diplômés du secteur privé, représentants du monde associatif, etc.).
- Présélection sur dossier
- Sélection sur entretien.
- Retrait et dépôt des dossiers : à retirer auprès du secrétariat du Master (B 216), à partir du mois de mars et avant le 10 juin (date limite de dépôt).

ORGANISATION DE LA FORMATION


Site de localisation de la formation : Dijon

Présentation des UE

1ère année de Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

SEMESTRE 1
- UE1 Connaissances fondamentales :criminologie et politique criminelle ; droit processuel
- UE2 Connaissances complémentaires obligatoires - Procédures collectives : garanties constitutionnelles des droits fondamentaux ; droit civil : les régimes matrimoniaux ; droit international privé 1 : conflit de lois
- UE3 Connaissances additionnelles : 2 enseignements à choisir parmi les suivants : droit commercial : instruments de paiement et de crédit ; droit fiscal ; introduction à la comptabilité ; relations administration-administré
- UE 4 Compétences transverses et professionnalisation : 1 enseignement à choisir parmi : langue ; culture générale : histoire des idées politiques et des doctrines juridiques jusqu’à la fin du XIXème siècle ; stage de 15 jours ; initiation à la recherche.
Et découverte d’un métier : conférence ou séminaire professionnel

- UE 5 Option : 1 au choix parmi : histoire du droit privé de la famille ; droit européen des affaires ; matière non choisie en UE 3

SEMESTRE 2
- UE 1 Connaissances fondamentales : droit pénal spécial ; voies d’exécution
- UE 2 Connaissances complémentaires obligatoires : droit commercial 2 : droit de la faillite ; droit civil 2 : les successions ; droit international privé 2 : conflit de juridiction
- UE 3 Connaissances additionnelles 2 enseignements à choisir parmi les suivants : Garanties internationales des droits fondamentaux ; Protection sociale ; prorpiétés intellectuelles ; droit constitutionnel.
OU Stage UEP (6 mois il doit débuter dès le 1er semestre et sera validé au 2ème semestre. Il équivaut à 2-3 UE du 2ème semestre : dispense de l’UE 3 et 5)
- UE 4 Compétences transverses et/ ou professionnalisation : 1 enseignement à choix parmi note de synthèse ; langue ; stage de 15 jours ; stage UEP
Conférence ou séminaire professionnel
C2I Métiers du droit (facultatif)
- UE 5 Option : 1 au choix parmi théorie de l’Etat (fin XIXème - XXème siècle) ; histoire du droit des affaires ; matière non choisie dans l’UE 3
OU Stage UEP (6 mois il doit débuter dès le 1er semestre et sera validé au 2ème semestre. Il équivaut à 2-3 UE du 2ème semestre : dispense de l’UE 3 et 5)

2ème année de Master Droit processuel

SEMESTRE 3
- UE 1 : procédure civile : principes directeurs du procès civil, Techniques procédurales civiles, Justice civile des mineurs
- UE 2 : procédure pénale : Techniques procédurales pénales, Droit des victimes et personnes poursuivies, Justice pénale des mineurs
- UE 3 : procédure administrative : contentieux des libertés publiques, contentieux communautaire, QPC
- UE 4 : procédures spécifiques : Procédures juridiction d’exception, procédures collectives + 2 options au choix parmi droit de l’exécution, droit des étrangers, rédaction des actes
- UE 5 : Procédures d’hier à demain : dématérialisation de la procédure, droit processuel + 1 option au choix parmi grands problèmes juridiques contemporains, histoire de la justice

SEMESTRE 4

- UE 1 : Maîtrise des outils : méthodologie juridique, anglais et mémoire
- UE 2 : Découverte de professions du droit : stage, travail d’équipe, conférences professionnalisantes

COMPÉTENCES ACQUISES

- identification des principes directeurs du procès civil + trame du procès civil : principe dispositif et principe de la contradiction
- identification des principes directeurs du procès arbitral
- maîtrise des règles essentielles du contentieux administratif et en particulier la rédaction des actes de procédure devant le juge administratif (requête introductive d’instance, mémoire en défense, mémoire en réplique)
- maîtrise de la procédure contentieuse communautaire à savoir : déterminer le recours le mieux adapté à la difficulté juridique rencontrée, établir l’action en justice et de la diriger devant la juridiction compétente et enfin dégager les bons arguments juridiques susceptibles de faire triompher la partie qu’il est censé représenter.
- savoir rédiger l’exécution provisoire, la radiation du rôle, l’appel nullité et le devoir de secours et prestation compensatoire en appe
- Maîtrise stratégique des mesures conservatoires dans le déroulement du procès civil
- Rédaction d’actes de procédure pour l’autorisation d’inscription ou la mainlevée judiciaires des mesures conservatoires
- Anglais : maîtrise du vocabulaire juridique,compréhension écrite et orale,expression écrite et orale

Stage

Un stage professionnel de trois mois doit être effectué par l’étudiant d’avril à juin, les enseignements se terminant fin mars. Le stage doit se dérouler dans un domaine pouvant intéresser la Justice : Services administratifs, Collectivités territoriales, Cabinet d’avocat, Juridiction, Greffe, Etude d’huissier de justice, Médias, Service du contentieux d’une entreprise, etc.

DÉBOUCHÉS

Cette formation a un double objectif professionnel :

- Pouvoir choisir la profession judiciaire donnant lieu à un concours (ENM, commissaire de police, greffier en chef) ou à examen d’entrée (avocat) ou à dossier (huissier)

- Pouvoir candidater aux postes de cadre supérieurs dans les services juridiques des entreprises.

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