MODALITÉS DE RECRUTEMENT | PARCOURS 1ère / 2è ANNÉE DE MASTER | ORGANISATION DE LA FORMATION | COMPÉTENCES ACQUISES | DÉBOUCHÉS
MODALITÉS DE RECRUTEMENT
Accès par sélection :
Étudiants ayant validé la 1ère année master carrières judiciaires et sciences criminelles
et à tout étudiant justifiant d’une 1re année dans dans le domaine Droit.
Le diplôme est ouvert aux personnes exerçant déjà une profession et qui souhaitent suivre la formation, à condition de justifier de la possession d’un diplôme équivalent à la première année de Master ou une solide formation professionnelle en rapport avec le contenu des matières composant le diplôme (fonctionnaires, cadres diplômés du secteur privé, représentants du monde associatif, etc.).
Présélection sur dossier
Sélection sur entretien.
Retrait et dépôt des dossiers : à retirer auprès du secrétariat du Master (B 216), à partir du mois de mars et avant le 20 juin (date limite de dépôt).
ORGANISATION DE LA FORMATION
Site de localisation de la formation : Dijon
Présentation des UE
1ère année de Master Carrières judiciaires et Sciences criminelles (2011-2012)
SEMESTRE 1
UE1 – Droit civil 1 : les régimes matrimoniaux, Criminologie et politique criminelle, Droit commercial : instruments de paiement et de crédit
UE2 - Droit international privé 1 : conflits des lois, Garanties constitutionnelles des droits fondamentaux
UE3 - trois enseignements à choisir parmi les suivants :
Procédure civile (obligatoire si pas choisie en L3), Droit commercial : instruments de paiement et de crédit (si non choisi en enseignement fondamental), Voies d’exécution, Droit fiscal, Histoire des idées politiques et des doctrines juridiques jusqu’à la fin du 19ème siècle, Histoire du droit privé de la famille, Droit civil : régime matrimoniaux (si non choisi en enseignement fondamental), Criminologie et politique criminelle (si non choisi en enseignement fondamental)
SEMESTRE 2
UE4 – 2 enseignements en fonction des choix du S1 parmi : Droit civil 2 : les successions, Droit pénal spécial, Droit commercial 2 : droit de la faillite
UE5 - Droit international privé 2 : conflits de juridiction, Langue étrangère ou français pour les non-francophones
UE6 – trois enseignements à choisir parmi les suivants : Garanties internationales des droits fondamentaux, Protection sociale, Histoire du droit des affaires, Note de synthèse, Théorie de l’état (fin 19e-20e siècle)
Si non choisi en enseignement fondamental : Droit civil : les successions, Droit pénal spécial, Droit commercial : droit de la faillite
2ème année de Master Droit processuel (2011-2012)
SEMESTRES 3 ET 4
UE 1 : procédures et droits fondamentaux : principes directeurs du procès civil, Droits des victimes et des personnes poursuivies dans la procédure pénale, contentieux des libertés publiques, méthodologie juridique
UE 2 : culture générale
UE 3 : procédures spécifiques : contentieux communautaire, rédaction des actes de procédure, contentieux des étrangers, droit de l’exécution justice des mineurs
UE 4 : cycles de conférences obligatoires
UE 5 : anglais
UE 6 : travail d’équipe
Tableau de répartition des enseignements et du contrôle des connaissances des semestres 3 et 4 de la 2ème année de Master Droit procesuel (2011-2012)
COMPÉTENCES ACQUISES
identification des principes directeurs du procès civil + trame du procès civil : principe dispositif et principe de la contradiction
identification des principes directeurs du procès arbitral
maîtrise des règles essentielles du contentieux administratif et en particulier la rédaction des actes de procédure devant le juge administratif (requête introductive d’instance, mémoire en défense, mémoire en réplique)
maîtrise de la procédure contentieuse communautaire à savoir : déterminer le recours le mieux adapté à la difficulté juridique rencontrée, établir l’action en justice et de la diriger devant la juridiction compétente et enfin dégager les bons arguments juridiques susceptibles de faire triompher la partie qu’il est censé représenter.
savoir rédiger l’exécution provisoire, la radiation du rôle, l’appel nullité et le devoir de secours et prestation compensatoire en appe
Maîtrise stratégique des mesures conservatoires dans le déroulement du procès civil
Rédaction d’actes de procédure pour l’autorisation d’inscription ou la mainlevée judiciaires des mesures conservatoires
Anglais : maîtrise du vocabulaire juridique,compréhension écrite et orale,expression écrite et orale
Stage
Un stage professionnel de trois mois doit être effectué par l’étudiant d’avril à juin, les enseignements se terminant fin mars. Le stage doit se dérouler dans un domaine pouvant intéresser la Justice : Services administratifs, Collectivités territoriales, Cabinet d’avocat, Juridiction, Greffe, Etude d’huissier de justice, Médias, Service du contentieux d’une entreprise, etc.
DÉBOUCHÉS
Ce master professionnel permet d’accéder aux carrières judiciaires ou juridiques en droit public et en droit privé.
En droit public, les fonctions susceptibles d’être occupées par les titulaires du diplôme sont :
magistrat,
avocat,
huissier de justice,
greffier, etc…
En droit privé, les fonctions susceptibles d’être occupées par les titulaires du diplôme sont :
cadres supérieurs dans les services juridiques des entreprises.
