MODALITÉS DE RECRUTEMENT | PARCOURS 1ère / 2è ANNÉE DE MASTER | ORGANISATION DE LA FORMATION | COMPÉTENCES ACQUISES | DÉBOUCHÉS
MODALITÉS DE RECRUTEMENT
Accès par sélection :
Étudiants ayant validé la 1ère année master carrières judiciaires et sciences criminelles
et à tout étudiant justifiant d’une 1re année dans dans le domaine Droit Economie Gestion.
Le diplôme est ouvert aux personnes exerçant déjà une profession et qui souhaitent suivre la formation, à condition de justifier de la possession d’un diplôme équivalent à la première année de Master ou une solide formation professionnelle en rapport avec le contenu des matières composant le diplôme (fonctionnaires, cadres diplômés du secteur privé, représentants du monde associatif, etc.).
Présélection sur dossier
Sélection sur entretien.
Retrait et dépôt des dossiers : à retirer auprès du secrétariat du Master (B 216), à partir du mois de mars et avant le 10 juin (date limite de dépôt).
ORGANISATION DE LA FORMATION
Site de localisation de la formation : Dijon
Présentation des UE
1ère année de Master Carrières judiciaires et Sciences criminelles (2012-2013)
SEMESTRE 1
UE1 Connaissances fondamentales :criminologie et politique criminelle ; droit processuel
UE2 Connaissances complémentaires obligatoires - Procédures collectives : garanties constitutionnelles des droits fondamentaux ; droit civil : les régimes matrimoniaux ; droit international privé 1 : conflit de lois
UE3 Connaissances additionnelles : 2 enseignements à choisir parmi les suivants :
droit commercial : instruments de paiement et de crédit ; droit fiscal ; introduction à la comptabilité ; relations administration-administré
UE 4 Compétences transverses et professionnalisation : 1 enseignement à choisir parmi :
langue ; culture générale : histoire des idées politiques et des doctrines juridiques jusqu’à la fin du XIXème siècle ; stage de 15 jours ; initiation à la recherche.
Et découverte d’un métier : conférence ou séminaire professionnel
C2I Métiers du droit (facultatif)
UE 5 Option : 1 au choix parmi : histoire du droit privé de la famille ; droit européen des affaires ; matière non choisie en UE 3
SEMESTRE 2
UE 1 Connaissances fondamentales : droit pénal spécial ; voies d’exécution
UE 2 Connaissances complémentaires obligatoires : droit commercial 2 : droit de la faillite ; droit civil 2 : les successions ; droit international privé 2 : conflit de juridiction
UE 3 Connaissances additionnelles 2 enseignements à choisir parmi les suivants : Garanties internationales des droits fondamentaux ; Protection sociale ; prorpiétés intellectuelles ; droit constitutionnelSi non choisi en enseignement fondamental : Droit civil : les successions, Droit pénal spécial, Droit commercial : droit de la faillite
OU Stage UEP (6 mois il doit débuter dès le 1er semestre et sera validé au 2ème semestre. Il équivaut à 2-3 UE du 2ème semestre : dispense de l’UE 3 et 5)
UE 4 Compétences transverses et/ ou professionnalisation : 1 enseignement à choix parmi note de synthèse ; langue ; stage de 15 jours ; stage UEP
Conférence ou séminaire professionnel
C2I Métiers du droit (facultatif)
UE 5 Option : 1 au choix parmi théorie de l’Etat (fin XIXème - XXème siècle) ; histoire du droit des affaires ; matière non choisie dans l’UE 3
OU Stage UEP (6 mois il doit débuter dès le 1er semestre et sera validé au 2ème semestre. Il équivaut à 2-3 UE du 2ème semestre : dispense de l’UE 3 et 5)
2ème année de Master Droit processuel (2012-2013)
SEMESTRE 3
UE 1 : procédure civile : principes directeurs du procès civil, Techniques procédurales civiles, Justice civile des mineurs
UE 2 : procédure pénale : Techniques procédurales pénales, Droit des victimes et personnes poursuivies, Justice pénale des mineurs
UE 3 : procédure administrative : contentieux des libertés publiques, Droit des étrangers, contentieux communautaire
UE 4 : procédures spécifiques : Procédures juridiction d’exception, Droit de l’exécution, MARC
UE 5 : Procédures d’hier à demain : histoire (histoire de la procédure ou histoire de la justice), Grands problèmes juridiques contemporains, Dématérialisation de la procédure
SEMESTRE 4
UE 1 : Maîtrise des outils : méthodologie juridique, anglais et mémoire
UE 2 : Découverte de professions du droit : stage, travail d’équipe, conférences professionnalisantes
COMPÉTENCES ACQUISES
identification des principes directeurs du procès civil + trame du procès civil : principe dispositif et principe de la contradiction
identification des principes directeurs du procès arbitral
maîtrise des règles essentielles du contentieux administratif et en particulier la rédaction des actes de procédure devant le juge administratif (requête introductive d’instance, mémoire en défense, mémoire en réplique)
maîtrise de la procédure contentieuse communautaire à savoir : déterminer le recours le mieux adapté à la difficulté juridique rencontrée, établir l’action en justice et de la diriger devant la juridiction compétente et enfin dégager les bons arguments juridiques susceptibles de faire triompher la partie qu’il est censé représenter.
savoir rédiger l’exécution provisoire, la radiation du rôle, l’appel nullité et le devoir de secours et prestation compensatoire en appe
Maîtrise stratégique des mesures conservatoires dans le déroulement du procès civil
Rédaction d’actes de procédure pour l’autorisation d’inscription ou la mainlevée judiciaires des mesures conservatoires
Anglais : maîtrise du vocabulaire juridique,compréhension écrite et orale,expression écrite et orale
Stage
Un stage professionnel de trois mois doit être effectué par l’étudiant d’avril à juin, les enseignements se terminant fin mars. Le stage doit se dérouler dans un domaine pouvant intéresser la Justice : Services administratifs, Collectivités territoriales, Cabinet d’avocat, Juridiction, Greffe, Etude d’huissier de justice, Médias, Service du contentieux d’une entreprise, etc.
DÉBOUCHÉS
Cette formation a un double objectif professionnel :
Pouvoir choisir la profession judiciaire donnant lieu à un concours (ENM, commissaire de police, greffier en chef) ou à examen d’entrée (avocat) ou à dossier (huissier)
Pouvoir candidater aux postes de cadre supérieurs dans les services juridiques des entreprises.
