MODALITÉS DE RECRUTEMENT | MODALITÉS D’ACCÈS |ORGANISATION DE LA FORMATION
MODALITÉS DE RECRUTEMENT
La formation s’adresse aux professionnels de l’expertise comptable (à titre indépendant, associé ou en qualité de salarié).
Etre inscrit au tableau de l’ordre de l’expertise comptable ou diplômé de l’expertise comptable.
MODALITÉS D’ACCÈS
Le dépôt de candidature pédagogique (dossier d’inscription et lettre de motivation) est à effectuer avant la fin du mois de mai de chaque année, auprès du secrétariat pédagogique. L’admission est prononcée après examen des dossiers à la mi-juillet.
En ce qui concerne les dossiers de rémunération et de prise en charge des frais de formation, ils sont constitués avec les candidats, par le secrétariat du service de formation continue. (Pour les CIF, prévoir un délai de 4 mois avant le début de la formation).
ORGANISATION DE LA FORMATION
Présentation des UE
DESCRIPTIF DES ENSEIGNEMENTS
MODULE 1 120 h
· Introduction au droit fiscal et aux grands principes de la fiscalité
· Grands principes de la fiscalité personnelle
· Aspects fiscaux de la création d’entreprise
· Approche fiscale des structures adaptées aux P.M.I.
· Transmission de l’entreprise
· Principales difficultés liées à la détermination du résultat
· Affectation et distribution du résultat
· Abus de droit et acte anormal de gestion
· Statut fiscal des dirigeants de société
· Intégration fiscale
· Difficultés de la TVA
· Fiscalité des activités immobilières
MODULE 2 120 h
· Fusions, scissions, apports partiels d’actifs
· Principes de fiscalité internationale
· Principales difficultés pratiques dans le domaine de la fiscalité internationale
· Fiscalité des sociétés dans l’Union Européenne, traitement fiscal des revenus de source européenne des sociétés françaises
· Fiscalité agricole
· Impôt de solidarité sur la fortune
· Fiscalité personnelle et professions libérales
· Gestion fiscale du patrimoine
· Fiscalité des associations
· Contrôle fiscal et procédures de redressement
· Contentieux de l’impôt, du recouvrement, agréments fiscaux, recours gracieux, contentieux pénal
