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DU Gestion fiscale

Objectifs de la formation


Permettre l’acquisition de compétences spécifiques et approfondies en fiscalité pour compléter, actualiser et spécialiser son activité de conseil et d’audit.



Les professionnels sont chaque jour confrontés, en tant que conseils ou en qualité de décideurs, à des difficultés toujours plus grandes pour maitriser le droit fiscal, matière de plus en plus complexe et qui évolue rapidement.
Pour leur permettre de faire face à ces exigences, l’Université de Bourgogne, à travers le Centre de Recherches Fiscales et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables, par l’intermédiaire du Club Fiscal des Experts-comptables et du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de Bourgogne-Franche-Comté, proposent depuis 1996 une formation de 3ème cycle dans le domaine de la gestion fiscale.
Cette formation délivrée dans le cadre de la formation continue fait intervenir les meilleurs spécialistes dans leur domaine.

MODALITÉS D’ACCÈS |ORGANISATION DE LA FORMATION |DEROULEMENT |FRAIS DE FORMATION

MODALITÉS D’ACCES

Public

La formation s’adresse aux professionnels de l’expertise comptable (à titre indépendant, associé ou en qualité de salariés) et aux diplômés d’expertise comptable ainsi qu’aux commissaires aux comptes.

Recrutement

Le nombre de places est limité.
Le dossier de candidature (date limite début juin) est à déposer auprès du secrétariat pédagogique.
Les dossiers sont téléchargeables sur le site du Centre de recherches Fiscales.
L’admission est prononcée après examen des dossiers fin juin.

ORGANISATION DE LA FORMATION


Programme (homologation CNCC –2012.2014 : 128 h) :


INTRODUCTION AU DROIT FISCAL ET AUX GRANDS PRINCIPES DE LA FISCALITE (2 JOURS)
- Introduction au droit fiscal (1 jour)
- La classification fiscale des sociétés et ses conséquences (1 jour)

FISCALITE DES ENTREPRISES (16 JOURS)
- L’approche fiscale des structures adaptées aux PME (1 jour)
- L’audit fiscal des comptes annuels (2 jours)
- L’affectation et la distribution du résultat (1 jour)
- Abus de droit et acte anormal de gestion (1 jour)
- La transmission de l’entreprise (1 jour)
- Les difficultés de la TVA (2 jours)
- Les holdings (2 jours)
- L’intégration fiscale (2 jours)
- Fusions, scissions, apports partiels d’actif (1 jour)
- Les sociétés civiles immobilières (1 jour)
- TVA des activités immobilières (1 jour)
- Fiscalité agricole (1 jour)

FISCALITE INTERNATIONALE (2 JOURS)
- Principes de fiscalité internationale (2 jours)

FISCALITE PERSONNELLE (2 JOURS)
- La fiscalité personnelle des professions libérales (1 jour)
- L’impôt de solidarité sur la fortune (1 jour)

GESTION FISCALE DU PATRIMOINE (2 JOURS)

CONTROLE FISCAL (2 JOURS)
- Contrôle fiscal et procédures de redressement (1 jour)
- Contentieux de l’impôt, du recouvrement, recours gracieux (1 jour)

Corps professoral :

Universitaires, notamment rattachés au Centre de Recherches Fiscales et professionnels spécialistes du droit fiscal.

DEROULEMENT

Dispositif

26 jours sur deux années universitaires organisées chacune selon le même schéma : 3 jours en septembre puis 5 sessions de 2 jours (le vendredi et le samedi) entre octobre et mars.

Méthodes pédagogiques

Développements théoriques et applications pratiques

Diplôme

Le diplôme de Gestion fiscale de l’Université de Bourgogne est délivré à l’issue de la formation aux participants ayant satisfait aux exigences du cursus (participation obligatoire) et de l’évaluation (grand oral).

FRAIS DE FORMATION

Le coût total de la formation (enseignement et documentation pédagogique) est de 3 900 € hors frais d’inscription à l’Université (environ 200€ par an).
Des prises en charges peuvent être obtenues au titre de la formation continue.

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