Master pro juriste collectivités territoriales

Objectifs de la formation

Répondre à la demande d’emploi
- des collectivités territoriales qui recherchent des juristes qualifiés chargés d’assurer la maîtrise du risque juridique inhérent à l’extension de leurs domaines de compétences.
- des cabinets d’avocats qui recherchent des spécialistes d’un droit local devenu en quelques années une source majeure du contentieux
- des partenaires locaux, publics comme privés (établissements publics, SEM, entreprises…), qui recherchent des collaborateurs capables de faire le lien avec les collectivités. Les débouchés se situent donc aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public.

Anticiper les départs en retraite et assurer de nouvelles compétences : d’ici à 2015, 38% des agents territoriaux devraient avoir quitté leurs fonctions. Il ne s’agit pas seulement d’assurer la relève. Les nouvelles compétences transférées par l’Etat dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales représentent 130 000 fonctionnaires et 13 Milliards d’euros, et réclament un renforcement du corps administratif local.

Le Master Juriste des collectivités territoriales apporte une réponse à ces besoins, formant des juristes de haut niveau, capables d’avoir un rôle de conseil interne au sein de leur organisation, de rechercher des solutions juridiques en cas de contentieux et d’être des interlocuteurs pertinents aux côtés des élus et responsables, à l’occasion de négociations contractuelles et de l’élaboration d’actes juridiques complexes.

MODALITÉS DE RECRUTEMENT | PARCOURS 1ère / 2è ANNÉE DE MASTER | ORGANISATION DE LA FORMATION | DÉBOUCHÉS

MODALITÉS DE RECRUTEMENT

Afin de conserver la qualité des enseignements et l’intérêt des interventions professionnelles, les effectifs sont compris entre 20 et 25 étudiants.
Diplômes ou niveau exigés : 1ère année master Droit public et 1ère année master administration économique, sociale et culturelle ou autres formations françaises ou étrangères semblables, et toutes personnes justifiant de titres universitaires ou d’acquis professionnels équivalents (VAE) afin de favoriser un brassage fructueux des expériences.
Mode de sélection : sélection sur dossier et entretien éventuel Déroulement du recrutement : sont organisées deux campagnes de recrutement, l’une à la fin du mois de juin, l’autre au début du mois de septembre, ce qui permet aux personnes concernées par les examens de 2ème session de pouvoir postuler.
Retrait des dossiers en avril, mai et juin - Dépôt des dossiers avant le milieu du mois de juin pour la première campagne de recrutement (*)
Sélection sur dossier et audition éventuelle des candidats : dernière semaine de juin (*)
Dépôt des dossiers avant le 1er septembre au plus tard pour la seconde campagne de recrutement(*)
Sélection sur dossier et auditions éventuelles des candidats : 1ère semaine de septembre (*)

(*)se renseigner auprès du secrétariat

ORGANISATION DE LA FORMATION

Les enseignements se déroulent de début octobre à fin mars sur le site universitaire de l’IUFM de Mâcon. Un premier ensemble, d’octobre à décembre, regroupe les différentes matières relatives au "cadre juridique de l’action des collectivités territoriales" (UE1), dispensées sous la forme de cours et de séminaires par des universitaires et des professionnels. Le deuxième ensemble, de janvier à mars, regroupe les matières qui composent "les domaines de l’action des collectivités territoriales" (UE2), sous la même forme que ceux de l’UE1.
Ces divers enseignements sont sanctionnés par des épreuves écrites ou orales organisées durant cette période. A partir d’avril jusqu’en septembre, les étudiants suivent un ou plusieurs stages de leur choix auprès de collectivités territoriales, de cabinets d’avocats ou de conseils, d’entreprises en relation avec les collectivités territoriales et d’une durée qui ne peut être inférieure à 2 mois. Le stage fera l’objet d’un rapport rédigé par l’étudiant et soutenu en septembre par celui-ci devant un jury composé d’universitaires et de professionnels

Présentation des UE

1ère année Master Droit Public (2012-2013)

SEMESTRE 1
UE1 : Connaissances fondamentales - 2 enseignements au choix parmi les trois suivants :
1- Relations administration - administré
2- Droit public économique 1 : principes du droit public et actions de l’Etat
3- Histoire des idées politiques et des doctrines juridiques jusqu’à la fin du 19e siècle
UE 2 : Connaissances complémentaires - 3 enseignements au choix parmi les suivants :
1 - Garanties constitutionnelles des droits fondamentaux,
2 - Droit de la fonction publique
3 - Régimes politiques
4 - Matière non choisie dans l’UE 1
UE 3 : Connaissances additionnelles - 2 enseignements au choix parmi les suivants :
1 - Développement et environnement
2 - Droit du marché unique : libre circulation des personnes
3 - Droit de la paix et de la sécurité internationale
4 - Droit processuel
UE 4 : Compétences transverses et professionnalisation
1 enseignement au choix entre : langue / culture générale : théorie des organisations / stage de 15 jours / initiation à la recherche
Découverte d’un métier : conférence ou séminaire professionnel
C2I métiers du droit (facultatif)
UE 5 : Option - 1 au choix parmi : droit fiscal 1 / Droit privé immobilier / Droit processuel

SEMESTRE 2
UE1 : Connaissances fondamentales - 2 enseignements au choix parmi les trois suivants :
1- Institutions administratives approfondies
2- Droit public économique 2 : actions économiques des collectivités territoriales
3- Théorie de l’état : fin XIXème - XXème siècle
UE 2 : Connaissances complémentaires - 3 enseignements au choix parmi les suivants :
1 - Garanties internationales des droits fondamentaux,
2 - Droit public immobilier
3 - Analyse de la vie politique internationale
4 - Matière non choisie dans l’UE 1
UE 3 : Connaissances additionnelles - 2 enseignements au choix parmi les suivants :
1 - Droit constitutionnel comparé
2 - Droit international public approfondi
3 - Droit de l’urbanisme
4 - Droit pénal spécial
Ou stage UEP (6 mois 35/semaine - il doit débuter dès le 1er semestre, il sera validé au 2ème semestre. Il équivaut à 2 ou 3 UE du 2ème semestre à l’exclusion des unités connaissances fondamentales et connaissances complémentaires (dispense de l’UE 3 et 5)
UE 4 : Compétences transverses et professionnalisation
1 enseignement au choix entre : langue / culture générale : droit comparé / stage de 15 jours / initiation à la recherche/ stage UEP
Découverte d’un métier : conférence ou séminaire professionnel
C2I métiers du droit (facultatif)
UE 5 : Option - 1 au choix parmi : Théorie de l’administration / Voies d’exécution / Droit fiscal 2

1ère année Master AES (2011-2012)
SEMESTRE 1
PARCOURS Administration Générale et Territoriale (AGT)
UE1 AGE/GRH et AGI AGT et AGI : Droit des affaires, Economie publique, Théorie des organisations, Gestion des ressources humaines, Langue vivante
UE 2 AGT et AGI : Gestion financière des collectivités territoriales, Droit de la fonction publique, Développement local et intelligence économique
UE 3 AGE/GRH AGT : Stage en entreprise ou en collectivité publique, Méthodologie de l’expertise

SEMESTRE 2
PARCOURS Administration Générale et Territoriale (AGT)
UE 4 : AGE/GRH et AGT Droit des affaires, Economie publique, Protection sociale Langue vivante
UE5 : AGT Théorie de l’Etat et de l’Administration, Droit de l’urbanisme, Politique urbaine
UE6 : AGT Méthodologie de l’expertise, Management d’équipe, Sociologie des milieux

Tableau de répartition des enseignements et du contrôle des connaissances des semestres 1 et 2 de la 1ère année de master AES (2011-2012)

2ème année de Master professionnel Juriste des collectivités territoriales (2012-2013)

SEMESTRE 3
UE 1 : Le cadre institutionnel des collectivités territoriales : droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité - relations associations / collectivités territoriales - responsabilité pénale des autorités locales - fonctionnement d’un service juridique : études de dossiers - Les relations entre les agents administratifs et les élus locaux - les rencontres territoriales
UE2 : L’administration des collectivités territoriales : droit de la fonction publique territoriale - finances locales - contentieux des collectivités territoriales - fonction publique territoriale : études de cas - pratiques budgétaires des collectivités locales - les contrôles des chambres régionales des comptes - contentieux des élections locales - assurances et responsabilité des collectivités
UE3 : L’outil règlementaire au service des collectivités territoriales : police municipale - droit de l’urbanisme local - droit local de l’environnement - l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols et la politique foncière communale
UE4 : L’outil contractuel au service des collectivités territoriales : marchés publics - conventions de délégation de service public - besoins des personnes publiques et passation des marchés publics - négociations contractuelles
UE 5 : Les outils du développement économique des collectivités territoriales : droit public immobilier - droit public économique local - droit communautaire applicable aux collectivités locales - interventionnisme local : l’immobilier d’entreprises
SEMESTRE 4
UE 1 : Stage de 2 mois minimum au sein d’une structure d’accueil en rapport avec le droit des collectivités territoriales
UE 2 : Rédaction et soutenance d’un rapport de stage

DÉBOUCHÉS

Le juriste territorial exerce dans les communes, les départements, les régions, les groupements intercommunaux mais aussi dans les syndicats mixtes, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et les offices publics HLM. Contractuels ou fonctionnaires, il peut être généraliste ou spécialisé dans un domaine propre aux collectivités locales, tel que l’urbanisme, les contrats et marchés publics, l’environnement, ou l’intercommunalité, par exemple.
Il peut également exercer un emploi en conseil juridique dans les cabinets prestataires des collectivités territoriales. Les fonctions susceptibles d’être occupées par les titulaires du diplôme sont :
juriste territorial,
avocats,
conseiller en management public local,
chargé d’ingénierie,
responsable de projet.

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