Master pro juriste collectivités territoriales (sous réserve de validation par le Ministère pour la rentrée 2012-2013)

Objectifs de la formation

Répondre à la demande d’emploi
- des collectivités territoriales qui recherchent des juristes qualifiés chargés d’assurer la maîtrise du risque juridique inhérent à l’extension de leurs domaines de compétences.
- des cabinets d’avocats qui recherchent des spécialistes d’un droit local devenu en quelques années une source majeure du contentieux
- des partenaires locaux, publics comme privés (établissements publics, SEM, entreprises…), qui recherchent des collaborateurs capables de faire le lien avec les collectivités. Les débouchés se situent donc aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public.

Anticiper les départs en retraite et assurer de nouvelles compétences : d’ici à 2015, 38% des agents territoriaux devraient avoir quitté leurs fonctions. Il ne s’agit pas seulement d’assurer la relève. Les nouvelles compétences transférées par l’Etat dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales représentent 130 000 fonctionnaires et 13 Milliards d’euros, et réclament un renforcement du corps administratif local.

Le Master Juriste des collectivités territoriales apporte une réponse à ces besoins, formant des juristes de haut niveau, capables d’avoir un rôle de conseil interne au sein de leur organisation, de rechercher des solutions juridiques en cas de contentieux et d’être des interlocuteurs pertinents aux côtés des élus et responsables, à l’occasion de négociations contractuelles et de l’élaboration d’actes juridiques complexes.

MODALITÉS DE RECRUTEMENT | PARCOURS 1ère / 2è ANNÉE DE MASTER | ORGANISATION DE LA FORMATION | DÉBOUCHÉS

Master juriste des collectivités territoriales (2011-2012)

MODALITÉS DE RECRUTEMENT

Afin de conserver la qualité des enseignements et l’intérêt des interventions professionnelles, les effectifs sont compris entre 20 et 25 étudiants.
Diplômes ou niveau exigés : 1ère année master Droit public et 1ère année master administration économique, sociale et culturelle ou autres formations françaises ou étrangères semblables, et toutes personnes justifiant de titres universitaires ou d’acquis professionnels équivalents (VAE) afin de favoriser un brassage fructueux des expériences.
Mode de sélection : sélection sur dossier et entretien éventuel Déroulement du recrutement : sont organisées deux campagnes de recrutement, l’une à la fin du mois de juin, l’autre au début du mois de septembre, ce qui permet aux personnes concernées par les examens de 2ème session de pouvoir postuler.
Retrait des dossiers en avril, mai et juin

Dépôt des dossiers avant fin juin pour la première campagne de recrutement (*)
Sélection sur dossier et audition éventuelle des candidats : dernière semaine de juin recrutement (*)
Dépôt des dossiers avant le 1er septembre au plus tard pour la seconde campagne de recrutement (*)
Sélection sur dossier et auditions éventuelles des candidats : deux premières semaines de septembre (*)

(*)se renseigner auprès du secrétariat

ORGANISATION DE LA FORMATION

Les enseignements se déroulent de début octobre à fin mars au Centre d’Enseignement Supérieur de Mâcon. Un premier ensemble, d’octobre à décembre, regroupe les différentes matières relatives au "cadre juridique de l’action des collectivités territoriales" (UE1), dispensées sous la forme de cours et de séminaires par des universitaires et des professionnels. Le deuxième ensemble, de janvier à mars, regroupe les matières qui composent "les domaines de l’action des collectivités territoriales" (UE2), sous la même forme que ceux de l’UE1.
Ces divers enseignements sont sanctionnés par des épreuves écrites ou orales organisées durant cette période.

Présentation des UE

1ère année Master Droit Public (2011-2012)

SEMESTRE 1
UE1 et 2 : au choix parmi les trois suivantes :
1- Unité d’enseignement : Droit public approfondi I Les relations administration-administré : pouvoirs administratifs et responsabilité, Garanties constitutionnelles des droits fondamentaux
2- Unité d’enseignement : Fonctions administratives Droit public économique 1 : Principes du droit public économique et actions de l’Etat, Droit de la fonction publique
3- Unité d’enseignement : Science politique I Histoire des idées politiques et des doctrines juridiques jusqu’à la fin du 19e siècle, Institutions politiques comparées 1
UE3 Option : deux enseignements au choix parmi les suivants : Droit de la coopération et du développement, Droit international public approfondi, Droit privé immobilier, Histoire du droit privé de la famille, Voies d’exécution, un cours de l’UE 2 ou 3 non choisi

SEMESTRE 2
UE4 et 5 : au choix parmi les trois suivantes :
1- Unité d’enseignement : Droit public approfondi II Institutions administratives approfondies, Garanties internationales des droits fondamentaux
2 - Unité d’enseignement : Fonctions administratives II Droit public économique 2 : actions économiques des collectivités territoriales, Droit public immobilier
3 - Unité d’enseignement : Science politique II Théorie de l’Etat (fin 19ème-20ème siècle), - Analyse de la vie politique internationale
UE6 Option : trois enseignements au choix parmi les suivants : Théorie de l’Etat et de l’administration, Analyse de la vie politique nationale, Institutions politiques comparées 2, Relations économiques internationales, Histoire de l’administration, Droit du marché unique et des politiques européennes, Anglais ou allemand ou espagnol juridique ou français pour les étudiants non francophones, Droit de l’urbanisme, 1 cours de l’UE 4 ou 5 au choix.

Tableau de répartition des enseignements et du contrôle des connaissances des semestres 1 et 2 de la 1ère année de master Droit public (2011-2012)

1ère année Master AES (2011-2012)
SEMESTRE 1
PARCOURS Administration Générale et Territoriale (AGT)
UE1 AGE/GRH et AGI AGT et AGI : Droit des affaires, Economie publique, Théorie des organisations, Gestion des ressources humaines, Langue vivante
UE 2 AGT et AGI : Gestion financière des collectivités territoriales, Droit de la fonction publique, Développement local et intelligence économique
UE 3 AGE/GRH AGT : Stage en entreprise ou en collectivité publique, Méthodologie de l’expertise

SEMESTRE 2
PARCOURS Administration Générale et Territoriale (AGT)
UE 4 : AGE/GRH et AGT Droit des affaires, Economie publique, Protection sociale Langue vivante
UE5 : AGT Théorie de l’Etat et de l’Administration, Droit de l’urbanisme, Politique urbaine
UE6 : AGT Méthodologie de l’expertise, Management d’équipe, Sociologie des milieux

Tableau de répartition des enseignements et du contrôle des connaissances des semestres 1 et 2 de la 1ère année de master AES (2011-2012)

2ème année de Master professionnel Juriste des collectivités territoriales (2011-2012)

SEMESTRES 3 ET 4
UE 1 : cadre juridique de l’action des collectivités territoriales : droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité, droit de la fonction publique territoriale, contentieux des collectivités territoriales, finances locales, responsabilité pénale des autorités locales, droit communautaire applicable aux collectivités locales,
UE2 : Domaines de l’action des collectivités territoriales police municipale, droit des marchés publics et pratique des contrats de délégation, conventions de délégations de service public, relations associations / collectivités territoriales, droit des SEM locales, droit de l’urbanisme local, droit public immobilier
UE3 : stage
UE4 : Rédaction et soutenance d’un rapport de stage

Tableau de répartition des enseignements et du contrôle des connaissances des semestres 3 et 4 de la 2ème année de master Juriste des collectivités territoriales (2011-2012)

Stage d’avril à septembre

A partir d’avril jusqu’en septembre, les étudiants suivent un ou plusieurs stages de leur choix auprès de collectivités territoriales, de cabinets d’avocats ou de conseils, d’entreprises en relation avec les collectivités territoriales, etc. d’une durée qui ne peut être inférieure à deux mois.
Préparation et accomplissement d’un stage de 2 mois minimum dans une administration, une entreprise ou en cabinet, sous la codirection d’un professionnel et d’un universitaire. Le stage sera l’objet d’un rapport rédigé par l’étudiant et soutenu en septembre par celui-ci devant un jury composé d’universitaires et de professionnels.

DÉBOUCHÉS

Le juriste territorial exerce dans les communes, les départements, les régions, les groupements intercommunaux mais aussi dans les syndicats mixtes, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et les offices publics HLM. Contractuels ou fonctionnaires, il peut être généraliste ou spécialisé dans un domaine propre aux collectivités locales, tel que l’urbanisme, les contrats et marchés publics, l’environnement, ou l’intercommunalité, par exemple.
Il peut également exercer un emploi en conseil juridique dans les cabinets prestataires des collectivités territoriales. Les fonctions susceptibles d’être occupées par les titulaires du diplôme sont :
juriste territorial,
avocats,
conseiller en management public local,
chargé d’ingénierie,
responsable de projet.

Haut de page