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Préparation aux concours des professions judiciaires

1 / PRÉPARATION AU CONCOURS DE L’ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (E.N.M)

MODALITÉS DE RECRUTEMENT | ORGANISATION DE LA FORMATION

MODALITÉS DE RECRUTEMENT

La maîtrise en droit (Master première année) ou un titre ou diplôme reconnu équivalent (art. 16 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 mod.) est nécessaire pour se présenter au concours d’entrée à l’ENM.
L’Inscription administrative s’effectue de début septembre à fin octobre (modalités sur le site de l’IEJ "http://iejdijon.u-bourgogne.fr").
La formation débute à la mi-octobre jusqu’à la fin mai pour les étudiants préparant ENM et la fin juin pour les étudiants préparant le CRFPA. Les cours ont lieu du lundi au vendredi de 14h à 19h inclus.
Une rentrée solennelle avec les représentants du monde judiciaire est organisée en début d’année universitaire. De nombreuses conférences sont confiées aux professionnels du droit afin que chaque matière, objet du concours ou de l’examen, reçoive l’éclairage de la pratique. Elles s’adressent aux étudiants préparant l’ENM et à ceux qui préparent le CRFPA.

ORGANISATION DE LA FORMATION

1 – Préparation aux épreuves d’admissibilité

- Préparation à la composition de 5 H en droit civil et/ou procédure civile 6 séances de 2 H d’exercices juridiques et d’actualisation + 4 galops sur table dans l’année, avec correction individuelle des copies et correction collective du sujet

- Préparation à la composition de 5 H en droit pénal et/ou procédure pénale
5 séances de 2 H d’exercices juridiques et d’actualisation + 2 galops sur table dans l’année, avec correction individuelle des copies et correction collective du sujet

- Préparation à la composition de 5 H sur la connaissance et la compréhension du monde contemporain
4 galops sur table dans l’année, avec correction individuelle des copies et correction collective du sujet
+ 10 H de cours sur l’histoire de la justice (cours commun avec le M2 droit processuel)

- L’épreuve écrite de 2 H de questions sur l’organisation de l’Etat et de la justice, les libertés publiques et le droit public étant une épreuve de connaissances, aucune préparation spécifique n’est assurée par l’IEJ. Les candidats peuvent cependant, pour mettre à jour leurs connaissances, suivre le cours "Droits fondamentaux et libertés publiques" assuré dans le cadre de la préparation au CRFPA.
-  NB : une bibliographie relative à la culture judiciaire est publiée par l’Ecole nationale de la magistrative pour la préparation aux concours (en annexe du document, pp. 16-19).

2 – Préparation aux épreuves d’admission

- Préparation à l’épreuve de langue : Préparation commune au CRFPA

- Préparation à la note de synthèse : Préparation commune au CRFPA, soit 2 séances de méthodologie + 8 notes sur table dans l’année

- Epreuve de mise en situation et d’entretien avec le jury Une séance de présentation générale de cette épreuve et de son découpage interne + Un entraînement personnalisé organisé pour les étudiants admissibles, devant un jury composé d’au moins un magistrat, un psychologue expert près la Cour d’appel et un professeur de droit. Attention : les épreuves orales de droit européen et droit international, et de de droit social et droit commercial ne font pas l’objet d’un entraînement spécifique. Les étudiants sont invités à suivre les cours magistraux en ces matières pour mettre à jour leurs connaissances.

2 - PRÉPARATION A L’EXAMEN D’ACCÈS AU CENTRE RÉGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE D’AVOCATS (CRFPA)

MODALITÉS DE RECRUTEMENT | ORGANISATION DE LA FORMATION

MODALITÉS DE RECRUTEMENT

La maîtrise en droit (Master première année) ou un titre ou diplôme reconnu équivalent (arrêté du 25 novembre 1998) est nécessaire pour se présenter à l’examen d’accès au CRFPA. L’Inscription administrative s’effectue de début septembre à fin octobre au Secrétariat de l’Institut d’Etudes Judiciaires (modalités sur le site de l’IEJ "http://iejdijon.u-bourgogne.fr").
La formation débute à la mi-octobre jusqu’à la fin mai pour les étudiants préparant ENM et la fin juin pour les étudiants préparant le CRFPA. Les cours ont lieu du lundi au vendredi de 14h à 19h inclus.
L’inscription à l’examen du C.R.F.P.A. doit se faire avant le 31 décembre. Dossier à télécharger sur le site de l’IEJ.
Une rentrée solennelle avec les représentants du monde judiciaire est organisée en début d’année universitaire. De nombreuses conférences sont confiées aux professionnels du droit afin que chaque matière, objet du concours ou de l’examen, reçoive l’éclairage de la pratique. Elles s’adressent aux étudiants préparant l’ENM et à ceux qui préparent le CRFPA.

ORGANISATION DE LA FORMATION

Trois épreuves d’entraînement aux matières d’admissibilité dans l’année (dans les conditions de l’examen) + Une préparation à l’oral devant un jury spécialement composé à cet effet.

1 – Préparation aux épreuves d’admissibilité

- Note de synthèse à partir de documents relatifs à des problèmes juridiques, sociaux, politiques, économiques ou culturels du monde contemporain. (8 entraînement dans l’année).
- Epreuve écrite sur aptitude au raisonnement juridique :
- Droit des obligations (sur 10) – Cours ouvert ENM
- Procédure civile, pénale ou administrative (au choix du candidat) sur 10 (Cours commun ENM) Epreuve écrite pratique sur au choix du candidat : (à compléter par l’étudiant par le suivi des cours de Licence et Maîtrise et ENM) Personnes-Famille ; Droit patrimonial ; droit pénal général et spécial ; droit commercial et des affaires ; procédures collectives et droit administratif ; droit public des activités économiques ; droit du travail ; DIP ; Droit communautaire et européen ; droit fiscal des affaire, méthodologie.

2 – Préparation aux épreuves d’admission

- Grand oral sur un sujet relatif à la protection des libertés et droits fondamentaux permettant d’apprécier l’aptitude à l’argumentation et l’expression orale du candidat (Cours ouvert ENM).
- Oral portant sur l’une des matières non choisies à l’épreuve pratique de l’admissibilité (ci-dessus I-3).
- Oral au choix : procédure communautaire et européenne
- Oral au choix (préparation personnelle des étudiants à partir de la bibliographie fournie) comptabilité privée finances publiques
- Langue vivante (cours commun ENM) : Anglais – Allemand ou Espagnol

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