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Master pro professions juridiques du sport

Objectifs de la formation

Connaissances approfondies de la matière de droit du sport en lien avec les recherches effectuées au sein du Laboratoire de Droit du Sport en vue d’acquérir l’expertise requise pour être opérationnel pour le traitement des problèmes juridiques du sport.
Dans cette perspective, la formation met l’accent sur l’analyse des textes législatifs et réglementaires relatifs au sport et des décisions de justice dans ce domaine ainsi que sur la rédaction de statuts de sociétés et d’associations sportives, de contrats (travail, transfert, sponsoring,etc.) et la résolution d’études de cas pratiques en matière sportive.

MODALITÉS DE RECRUTEMENT | ORGANISATION DE LA FORMATION | DÉBOUCHÉS

MODALITÉS DE RECRUTEMENT

Le droit du sport couvrant un vaste champ disciplinaire, cette deuxième année de Master accueille, en formation initiale, les étudiants ayant un cursus juridique général
- 1ère année master Droit notarial
- 1ère année master Droit des affaires
- 1ère année master Droit international et droit européen
- 1ère année master Carrières judiciaires
- 1ère année master Droit public

- 1ère année master administration économique, sociale et culturelle
, science politique) mais aussi ceux qui, par leur expérience, ont acquis des connaissances ou une culture dans les domaine abordés (sportifs en reconversion, personnels d’associations et d’entreprises ou agents du service public qui souhaiteraient exercer des fonctions dans le domaine du sport (administrations sponsoring…). Le schéma général des parcours possibles est disponible dans le fichier PDF de la formation

ORGANISATION DE LA FORMATION

Présentation des UE

Pour les semestres 1 et 2 de la 1ère année de master, se renseigner auprès des scolarités correspondantes (cf. modalités de recrutement)

2ème année de master professionnel Professions juridiques du sport

SEMESTRE 3

- UE 1 Le système sportif institutionnel : Introduction au droit du sport, Statuts et pouvoirs des fédérations sportives, Institutions publiques du sport : ministère et services déconcentrés de l’Administration du sport ; collectivités locales, Droit communautaire du sport

- UE 2 Statut du sportif : Variété des statuts : sportif amateur, professionnel, de haut niveau, Régime juridique de la formation des sportifs, Contrat de travail des sportifs professionnel : régime et contentieux, Responsabilité civile et pénale des sportifs

- UE 3 Statut des clubs sportifs : Associations et sociétés, Financement privé du sport, Exploitation commerciale du spectacle sportif, Fiscalité

- UE 4 Aides publiques au sport : Financement public (subventions et aides indirectes), Equipements sportifs, Agents publics au sport

- UE 5 Contentieux sportif : Justice sportive interne, conciliation, arbitrage des litiges, Répression et contentieux du dopage, Contentieux administratif et judiciaire du sport

SEMESTRE 4

- UE 1 Présentation orale de la culture juridique et sportive : Grand oral, Participation

- UE 2 Stage : Rapport/ Soutenance, Intégration

STAGES

Préparation et accomplissement d’un stage de 2 mois minimum dans une administration, une entreprise ou en cabinet, sous la codirection d’un professionnel et d’un universitaire
- 1 note sur 20 sanctionnant les aptitudes de l’étudiant durant le même stage
- 1 note sur 20 sanctionnant le rapport et la soutenance de stage établi par l’étudiant.

DÉBOUCHÉS

Les professionnels formés dans ce master 2 sont destinés à être employés comme cadres dans les différentes structures du sport professionnel et amateur (Fédérations sportives nationales, ligues professionnelles, ligues sportives régionales et comités sportifs départementaux, clubs sportifs amateurs et professionnels) ainsi que dans les entreprises commerciales en relation avec le domaine sportif.
La formation ouvre aussi aux différentes professions judiciaires spécialisées dans le sport (cabinets d’avocats et de conseils juridiques et fiscaux, etc.)
La formation donne également accès aux différents métiers de juriste du sport au sein des collectivités publiques : ministère des sports et services déconcentrés, collectivités territoriales, écoles nationales et instituts régionaux du sport (INSEP, CREPS, etc.)

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