L’inscription administrative à l’Université de Bourgogne conditionne l’autorisation de soutenance. L’organisation réglementaire de la soutenance de thèse est de la responsabilité du directeur de thèse. Le doctorant est responsable de la transmission de ses travaux scientifiques aux rapporteurs et aux membres du jury ainsi que des formalités d’après soutenance.
→ Note d’information concernant les doctorants qui soutiennent avant le 31 décembre 2012
Deux mois avant la date prévue de soutenance
Il appartient au directeur de thèse de déposer la désignation des rapporteurs à l’école doctorale, pour vérification de la conformité aux textes, avis et signature de son directeur, puis transmission au bureau des doctorants.
Le bureau des doctorants sollicite l’avis du Vice Président et l’autorisation de la Présidente de l’Université de Bourgogne. Il envoie un courrier aux rapporteurs leur demandant de rédiger un rapport dans un délai de un mois. Ces rapports (signés par les rapporteurs) sont adressés à l’école doctorale pour visa du directeur et retransmission sans délai au bureau des doctorants.
RAPPEL : le dépôt électronique est devenu obligatoire pour les thèses soutenues à l’Université de Bourgogne à compter du 1er janvier 2010.
Un mois avant la date de soutenance
Le Directeur de thèse transmet à l’école doctorale, pour vérification, avis et signature de son directeur, la désignation du jury. A réception de la désignation du jury, le bureau des doctorants, après vérification des informations :
- 1. recueille l’avis du Vice Président et l’autorisation de la Présidente de l’Université de Bourgogne
- 2. convoque les membres du jury et leur adresse une copie des rapports, ainsi qu’au directeur de thèse et au doctorant
- 3. assure la publicité de la soutenance auprès du Conseil Régional de Bourgogne et des médias (Bien Public et Radio Campus) sauf en cas de confidentialité
Le jour de la soutenance
Le directeur de thèse s’assure que les imprimés suivants sont en sa possession :
- Procès verbal de soutenance
- Rapport de soutenance
- L’avis sur la reproduction de la thèse
- L’attestation de corrections
Le PV de soutenance et l’avis sur la reproduction sont remplis à l’issue de la délibération et adressés à l’école doctorale dans les meilleurs délais. Après vérification du respect de la réglementation en vigueur, celle-ci les retransmet au bureau des doctorants qui établit et envoie l’attestation de réussite.
Le Procès Verbal de soutenance est doit faire apparaître clairement :
- Les noms, prénoms et grade du président du jury (impérativement un professeur ou directeur de recherche)
- Les noms, prénoms et grades de TOUS les membres du jury présents lors de la soutenance
- Le titre complet de la thèse écrit de manière lisible
- La mention éventuelle (honorable, très honorable, très honorable avec les félicitations du jury). Les écoles doctorale SPIM, ES et Carnot-Pasteur ne délivrent plus les félicitations
- La signature de TOUS les membres du jury présents
ATTENTION : La mention « très honorable avec les félicitations du jury » ne peut être décernée qu’après un vote à bulletin secret et unanime des membres du jury et fait l’objet d’un rapport complémentaire (concerne UNIQUEMENT l’école doctorale LISIT.)
Edition du diplôme
Les diplôme sont établis par le bureau des doctorants et transmis aux intéressés à leur demande, après vérification auprès de l’école doctorale que les formalités relatives au dépôt électronique des thèses ont bien été effectuées







