Université de Bourgogne

Objectifs de la formation

La formation vise à amener aux participants une compétence juridique axée tant sur la gestion quotidienne que sur l’environnement normatif de l’ostéopathie

DU LEGOSTEO

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MODALITÉS DE RECRUTEMENT | ORGANISATION DE LA FORMATION | CONTACTS

MODALITÉS DE RECRUTEMENT

Public :
- La formation s’adresse à l’ensemble des Ostéopathes professionnels dont l’exercice est exclusif

Pré requis :
- Le diplôme d’ostéopathe (4300 h d’études minimum)

Les candidatures sont examinées par l’équipe pédagogique, qui statue en fonction d’un dossier d’inscription comprenant un curriculum vitae détaillé ; une photographie, la description des expériences professionnelles et une lettre de motivation.

Télécharger le dossier de candidature

Accès :
- Les dossiers de candidatures sont à retirer auprès du Service Universitaire de Formation Continue de Bourgogne (SUFCOB) ou à télécharger ci-dessus en PDF

ORGANISATION DE LA FORMATION

Dispositif
- La formation complète se déroule en 5 modules à raison de 8 regroupements suivis sur deux années.

Contenus
- MODULE 1 : DROIT, SANTÉ ET RESPONSABILITÉS : 2 sessions de 3 jours

Ce module forme aux bases du droit de la santé et de la responsabilité (Rappel et actualisation des notions de Droit en France, Sources du Droit civil et administratif français, Droit de la santé, Responsabilité civile, pénale et d’assurance, Aspects internes et communautaires du Droit de la santé, Éléments de droit de la concurrence, initiation à la réglementation communautaire)

- MODULE 2 - GESTION DU CABINET : 1 session de 3 jours

Module préparant à l’exercice professionnel libéral pour les nouveaux diplômés et à l’actualisation des nouvelles règles pour les praticiens installés (Stratégie d’installation, Comptabilité libérale, Éléments de droit de l’entreprise libérale, Relations praticien/clientèle, Stratégie patrimoniale et retraite)

- MODULE 3 - EXPERTISE JUDICIAIRE : 3 sessions de 3 jours

Module abordant l’expertise du contentieux judiciaire et d’assurance en ostéopathie (Éléments de droit de la responsabilité, les assurances professionnelles, aspects juridiques de l’expertise, arbitrage, méthodes de l’expertise et rédaction du rapport d’expertise, le métier d’expert , données actuelles de la science en traumatologie et en Ostéopathie)
Toutefois le DU LEGOSTEO ne délivre pas un titre d’expert mais permet de postuler dans les meilleures conditions à la fonction d’expert agréé auprès des tribunaux et des compagnies d’assurances en qualité de conseiller technique.

- MODULE 4 - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE L’OSTEOPATHIE : 1 session de 3 jours

Module ayant pour objectif de former des cadres pour la profession d’ostéopathe (Gestion associative, syndicale et ordinale, Économie de la santé, Protection sociale, Organisation professionnelle, Droit communautaire, Protection du consommateur, Médiation)

- MODULE 5 : ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE ET DROITS DE LA PERSONNE : 1 session de 3 jours

Former aux grandes notions de l’éthique et de la déontologie et à leur application dans le cadre professionnel ostéopathique (Questions d’éthique et de déontologie, grands textes de référence, droits du patient, code déontologique ostéopathique)

- SOUTENANCE DU MÉMOIRE D’EXPERTISE ET JOURNÉE SCIENTIFIQUE : 1 session de 3 jours

Validation
Le diplôme s’obtient après avoir

- Suivi tous les modules

- Subi toutes les épreuves d’évaluation écrite portant sur les connaissances acquises à travers les 5 modules

- Rédigé un rapport d’expertise sur une affaire jugée

- Soutenu un mémoire (Rédaction d’un mémoire et soutenance du rapport devant un jury de juristes et d’experts)

Coût de formation

- Formation complète (Diplôme Universitaire) : 2750 € sur les deux années

- Ou paiement par année de formation : 1 375 €

+ droits d’inscription par année universitaire (exemple : 173,57 € pour 2008-2009)

- Pour les demandes de prise en charge financière, consulter le SUFCOB


CONTACTS

Responsable : Université de Bourgogne
- administratif et financier : SUFCOB
- pédagogique : UFR DROIT - Mme Isabelle MOINE-DUPUIS, maître de conférence
- professionnel : Mr Emmanuel ROCHE , ostéopathe D.O ,titulaire d’une maîtrise de droit privé de l’UFR droit Bourgogne
Les enseignements sont assurés par des enseignants-chercheurs de l’Université de Bourgogne et des professionnels habilités (Enseignants-chercheurs de l’université de Droit et de Philosophie de Dijon, Saint-Étienne, Lyon …, Ostéopathes responsables au sein d’organisations professionnelles françaises et européennes, Médecins experts et Ostéopathes experts, Magistrat, Avocats, Assureurs, Hauts fonctionnaires de l’état ou d’ordre professionnel)

Renseignements pédagogiques et inscriptions :
SUFCOB - UNIVERSITÉ BOURGOGNE - BP 27 877 – 21078 - DIJON Cedex - 03.80.39.51.80 - fcdroit u-bourgogne.fr
Responsable Ingénierie formation continue : SUFCOB : Geneviève Carrière

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